23/12/2007

Les statuts de la SRPMDB

SOCIETE ROYALE PHILANTROPIQUE DES MEDAILLES ET DECORES DE BELGIQUE POUR ACTES DE COURAGE, DE DEVOUEMENT ET D’HUMANITE.
Association sans but lucratif  -  N° d’identification : 515/53.

STATUTS de la SOCIÉTÉ

.+++++++++++++++++++++++++++ 09 SEPTEMBRE 2004

SOCIÉTÉ ROYALE PHILANTROPIQUE DES MÉDAILLÉS ET DÉCORÉS DE Belgique POUR ACTES DE COURAGE, DE DÉVOUEMENT ET D’HUMANITÉ.

Association sans but lucratif  -  N° d’identification: 515/15. -  1190 Bruxelles.------------------------------------------------------------------------------------------

TITRE I – DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE.

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Article 1.Fondée à Bruxelles le 03 décembre 1865 sous la dénomination « Médaillés et Décorés de Bruxelles », la Société a été admise au titre de « Royale » le 02 juillet 1893. Elle a pris la forme d’association sans but lucratif le 09 janvier 1953 – (parution au Moniteur Belge du  21 février 1953 – référence n°. 515/53). Sa dénomination actuelle, qui date du 24 mars 1969, est : « Société Royale Philanthropique des Médaillés et Décorés de Belgique pour Actes de Courage, de Dévouement et d’Humanité, en abrégé : « S.R.P.M.D.B. ».

Elle est placée sous le Haut Patronage de S.M. le Roi des Belges. Le Bourgmestre de Bruxelles en est le Président d’Honneur.-Pour  des raisons de facilité, dans les statuts qui suivent, elle sera désignée par le vocable « la société ».

Article 2. – Son siège est sis actuellement, Steenstraat 103, à 8501 Heule, arrondissement judiciaire de Kortrijk.- Cette élection de domicile est également attributive de juridiction pour toute contestation qui pourrait survenir avec des tiers.

TITRE II – BUTS DE SOCIÉTÉ.

Article 3 . La société a pour objet la philanthropie et le patriotisme; ses buts sont:Promouvoir le sens patriotique avec pour devise : «Fidélité au Roi et à la Patrie».

Récompenser les auteurs d’actes de courage et d’humanité avec pour devise : «Sauver ou périr».

Article 4. – Les pères fondateurs ayant considéré le sens du dit objet comme intangible, ce dernier ne pourra jamais être modifié, même par un vote unanime des sociétaires

Article 5. – La société s’interdit toute immixtion dans les questions politiques, philosophiques, religieuses ou linguistiques.

Article 6. – La société ne pourra être dissoute sous aucun prétexte. Elle devra subsister tant qu’elle comportera au moins TROIS membres effectifs. Les sociétaires restants devront liquider la société, remettre les reliques aux archives nationales et répartir les fonds entre des œuvres similaires.

Article 7. – En cas de dissolution, dans le cadre de l’article 6 ci-avant, il sera désigné un ou deux liquidateurs parmi les associés restants qui procèderont à la clôture définitive des comptes, dresseront le procès-verbal de dissolution définitive et en assureront la publicité requise.

Article 8. – L’action de la société s’étend à l’ensemble du territoire national.

TITRE III – LES MEMBRES.

Article 9. – Conformément  la loi, la société se compose de membres effectifs et de membres adhérents

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits et sont tenus aux obligations corrélatives ; seuls ils gèrent la société et y ont le droit de vote.

Est réputée admissible au titre de membre effectif, toute personne belge ou étrangère qui est titulaire d’une distinction honorifique, porteuse d’une croix civique ou d’une médaille pour acte de courage, de dévouement ou d’humanité régulièrement décernée par l’Etat belge ou un Etat reconnu par l’Etat belge ;

Est réputé admissible au titre de membre adhérent, toute personne qui porte intérêt à la société ;

Est réputé membre bienfaiteur tout membre effectif ou adhérent, qui par ses largesses, permet à la société de mieux remplir ses buts philanthropiques ; Est réputé membre d’honneur tout membre effectif ou adhérent qui à été  choisi comme tel par  le conseil d’administration en raison de ses qualités ou services rendus en rapport avec l’objet de la société.- Par leur seule adhésion, les membres reconnaissent connaître l’objet et les buts de la société et en respecter totalement les statuts et règlementsTout candidat devra être de bon civisme, vie et mœurs et âgé de dix-huit ans au moins. Les candidatures, contresignées par deux parrains, devront être introduites auprès d’un comité régional ou provincial ; les frais de dossier et la cotisation liquidés auprès du trésorier du dit comité.- La décision finale d’admission des membres est du ressort du conseil d’administration sur proposition de la provinciale.

Article 10. - Tout membre est libre, à tout moment, de se retirer de la société en adressant sa démission par écrit à son comité.

Article 11. – Tout membre, qui par des manquements graves à ses obligations, aux lois, aux statuts, au règlement intérieur, au code moral de l’honneur ou de la bienséance porte préjudice à la société ou à ses mandataires est passible de sanction, du blâme à la proposition d’exclusion.- L’exclusion ne peut être prononcée que par vote secret à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées de l’assemblée générale :* de l’échelon ad hoc pour les simples membres du dit échelon ;* de l’échelon supérieur à l’échelon ad hoc pour les membres élus par ce dernier pour le représenter auprès du dit échelon supérieur.- Toutefois, un membre qui se rend coupable d’infraction ou d’agissements tels qu’énumérés au premier alinéa du présent article peut être immédiatement suspendu par son comité jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Article 12. – Les décisions de la société et ce qui concerne les admissions, sanctions ou exclusions sont discrétionnaires et sans appel.

Article 13. – Un membre démissionnaire, suspendu ou exclu, non plus que ses éventuels ayants droit n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social, ni ne peuvent prétendre à aucun remboursement de frais ou cotisations

Article 14. – Conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, le conseil d’administration tiendra à jour un registre des membres effectifs

TITRE IV – COTISATIONS

Article 15. – Les cotisations sont payables aux trésoriers des régionales ou des provinciales. Sauf cas de force majeure auquel il sera statué au cas par cas, leur non-paiement au cours de l’exercice constitue de facto acte de démission.

Article 16. – La cotisation annuelle maximale est fixée 125 Euros.- Le montant des cotisations pour un exercice est fixé lors de l’assemblée générale nationale précédente. Le montant des cotisations et leur ventilation sont repris au règlement organique et de fonctionnement.Lors de l’introduction d’une demande d’admission, une somme forfaitaire, prévue par le règlement organique et de fonctionnement  est réclamée pour frais de dossier. Cette somme ne sera jamais remboursée, même en cas de refus d’admission.TITRE V – VOTES – ELECTIONS – REPRESENTATIVITE.

Article 17. – En application de la loi, seuls les membres effectifs, en règle de cotisation, ont droit de vote. Tout membre effectif dans l’incapacité d’assister à une assemblée a la faculté de donner procuration ; cette dernière n’est pas nominative, l’attribution en sera laissée à l’appréciation du président de l’assemblée. Nul ne peut être détendeur de plus de deux procurations.

Article 18. – a) Sauf s’il en est stipulé autrement dans les présents statuts, toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés

b) Lorsque l’assemblée générale doit statuer sur une modification aux statuts, un minimum des deux tiers (2/3) des membres doivent être présents ou représentés.- Si à la première assemblée devant statuer sur le changement de statuts le quorum des deux tiers des membres présents ou représentés n’est pas atteint, une seconde assemblée, pourra être convoquée, mais au moins quinze jours après la première. Cette seconde assemblée, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés pourra légalement statuer.-Cependant dans les deux cas, le changement ne pourra être admis qu’à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres présents ou représentés.

Article 19. – Les candidatures à une fonction au sein de la société doivent être introduites par écrit et répondre aux prescriptions qui figurent sur la convocation à l’assemblée générale qui procédera à l’élection ou la réélection.

Article 20. – Une fonction d’administrateur ne peut être attribuée qu’à un membre effectif. Le mandat est de cinq ans, son titulaire est rééligible.-Quelles que soient ces fonctions, les titulaires les remplissent ad honores. Ils sont responsables suivant le droit commun des fautes commises dans l’exercice de leur mandat, mais les engagements de la société ne les engagent pas personnellement.-A quelque niveau que ce soit, l’élection d’un administrateur se fera par vote secret et requerra les deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 21. – Les présidents et les membres des comités des régionales sont  élus lors des assemblées générales ad hoc.

Article 22. – Il en est de même, à leur échelon pour les provinciales.-De plus, au sein des provinces, lors de leur assemblée générale annuelle, un représentant par cent membres sera élu pour l’année. Comme le président de la provinciale, il représentera une voix à l’assemblée générale nationale

TITRE VI – LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.

Article 23. – Annuellement, une assemblée générale se tiendra à chaque échelon régional ou provincial. Elle aura été convoqué au moins quinze jours à l’avance. Le comité en fonction y fera rapport sur les activités et la gestion de l’exercice écoulé. A son niveau, l’assemblée y exercera les pouvoirs qui lui sont dévolus, à savoir l’approbation des comptes et budgets ,la décharge à donner aux administrateurs et/ou commissaires ;la nomination et la révocation des administrateurs ;l’exclusion d’un membre

Article 24. – Les assemblées générales des régionales se tiendront au plus tard le 1er décembre. Les assemblées générales des provinciales se tiendront au plus tard le 31 janvier.

Article 25. – Une assemblée générale nationale se réunira chaque année dans le courant du premier trimestre, sur convocation du comité de direction, envoyée par lettre missive au moins quinze jours ouvrables avant la date qui a été fixée lors de l’assemblée générale de l’année précédente.-Elle est présidée par le président du conseil d’administration. Si celui-ci est empêché, ses fonctions seront exercées par le vice-président le plus âgé.-Elle est constituée par tous ceux qui y ont le droit de vote, à savoir :* les membres du conseil d’administration ;* les présidents de province* les représentants de « centaines » de membres.-En ce qui concerne les votes, il ne sera pas distribué plus de bulletins que de participants au scrutin plus le nombre de procurations dont la liste aura préalablement été dressé en début de séance.-Tous les autres membres en règle de cotisation peuvent assister à l’assembléeArticle 26. – L’assemblée générale nationale exerce les pouvoirs qui lui sont dévolus par la loi ou les présents statuts. Sont entre autres réservés à sa compétence :
  • les mêmes pouvoirs que ceux repris à l’article 23 plus les

modifications aux statuts.

Article 27. – Les décisions des assemblées générales doivent être actées dans des procès verbaux signés par le président et un autre administrateur.-Ces procès-verbaux, accompagnés d’un exemplaire de la convocation, de  la liste signée des présences et des procurations ainsi que des lettres de candidature seront classées par les secrétaires dans un registre spécial au secrétariat.-Le dit registre pourra être consulté sur place par tout membre effectif.-Toutes les pièces requises par la loi (entre autres : copies de toute modification aux statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation de fonction d’administrateurs nationaux) seront déposées pour publication au greffe du tribunal de commerce de l’arrondissement administratif de l’association dans les délais légaux.

TITRE VII – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION.

Article 28. – Pour assurer le bon fonctionnement et la gestion courante de la société, le conseil d’administration répartit les fonctions nationales en son sein, soit : le président, les vice-présidents, le grand chancelier, le chancelier, le trésorier, les secrétaires, les chargés des relations publiques, du protocole des cérémonies et des fêtes ainsi que le porte drapeau national. Ils constituent l’organe dirigeant de la société.-Pour lui permettre d’assurer pleinement sa mission, le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus mais ne peut prendre une décision que si deux tiers de ses administrateurs sont présents.Article 29. – Le conseil comprend cinq gestionnaires-signataires : le président national, le grand chancelier, les secrétaires nationaux et le trésorier national.Une signataire du trésorier national suffit et engage légalement la société jusqu’ un montant de 250 euro maximum. Deux signatures conjointes engagent légalement la société pour les montants supérieurs.

Article 30. – Le conseil ne pourra ester en justice, tant en demandeur qu’en défendeur, que suite à une décision spéciale prise aux deux tiers de ses membres présents ou représentés.

Article 31.- Le conseil a le pouvoir de créer des distinctions honorifiques sociétaires ; au même titre que les distinctions existantes, leur attribution est de la seule compétence du comité des récompenses.-Ce comité est constitué par : le président, le grand chancelier, le chancelier et les secrétaires nationaux.-La description et le mode d’attribution des distinctions sociétaires sont repris au règlement organique.

Article 32. – Le conseil élabore et maintient à jour les statuts et le règlement organique qui en précise les mesures. Les sociétaires sont tenus de s’y référer et de s’y conformer.

TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 33. – L’exercice social de la société commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre

Article 34. – Tout ce qui n’a pas été explicitement prévu dans les présents statuts est régi par la loi du 27 juin 1921 régissant les A.S.B.L., modifiée par la loi du 2 mai 2002

TITRE IX – DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Article 35. – Les présents statuts annulent et remplacent toutes les dispositions statutaires antérieures

Article 36. – Le conseil d’administration national actuel se compose des administrateurs suivants :

Président :

M. COELEMBIER Germain – Steenstraat 103 – 8501 Heule (2007)

Vice-présidents :                               

M. CAPOUILLEZ Eugène – Rue de la Révolution 7 – 1000 Bruxelles (2008)

M. CALLENS Walter – Mgr.Callewaertstraat 15 – 8510 Marke (2009)Grand chancelier : 

M. DAVIN Roger – Rue Destouvelle 7 – 1030 Bruxelles (2008)

Chancelier :                                        

M. BUISINE Léonce – Avenue Romain Rolland 51 – 1070 Bruxelles (2007) 

Trésorier :                                          

M. COELEMBIER Germain – Steenstraat 103 – 8501 Heule (2007) 

Secrétaire francophone :                      

M. LECOMTE Robert – Rue Jean Ligny 11 – 6030 Charleroi (2007) 

Secrétaire néerlandophone :               

M. CALLENS Walter – Mgr.Callewaertstraat 15 – 8510 Marke (2007) 

Protocole :                                           

M. SONVIL Norbert – Allée de la Villa Romaine 32 – 1070 Bruxelles (2007) 

Relations publiques :                           

Mme. DE SCHENKEL Jeanine – Overmeerspark 24 – 9030 St-Martens-Latem (2007)

Cérémonies fêtes :                    

Mme STEVENS Lucienne – Avenue Louise 196A/11 – 1050 Bruxelles (2007)

Porte-drapeau :                                  

 M. JOLY René – Rue Jean Ballegeer 55 – 1180 Bruxelles.(2007)

Secrétaires nationaux    Walter Callens et Robert Lecomte                           

 Président national    Germain Coelembier

REGLEMENT ORGANIQUE ET DE FONCTIONNEMENT

SOCIÉTÉ ROYALE PHILANTROPHIQUE DES MÉDAILLÉS ET DÉCORÉS DE BELGIQUE POUR ACTES DE COURAGE, DE DÉVOUEMENT ET D’HUMANITÉ – « S.R.P.M.DD.B. »

Association sans but lucratif – N° d’identification : 515 / 53.

Siège Social :Steenstraat, 103, 8501 Heule.

 

RÈGLEMENT ORGANIQUE ET DE FONCTIONNEMENT

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 12 mars 2005.

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 SOCIÉTÉ ROYALE PHILANTHROPIQUE DES MÉDAILLÉS ET DÉCORÉS DE BELGIQUE POUR ACTES DE COURAGE, DE DÉVOUEMENT ET D’HUMANITÉ – N° d’identification : 515/53

Siége Social : Steenstraat, 103 8501 Heule.

 

Règlement organique et de fonctionnement

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CHAPITRE 1.    -     LES MEMBRES

CHAPITRE 2.    -     L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

CHAPITRE 3.    -     LE CONSEIL D’ADMINISTRATION NATIONAL

CHAPITRE 4.    -     LE COMITÉ DE DIRECTION NATIONAL

CHAPITRE 5.    -     LE COMITÉ EXÉCUTIF NATIONAL

CHAPITRE 6.    -     LES COMITÉS DES PROVINCIALES

CHAPITRE 7.    -     LES COMITÉS DES RÉGIONALES

CHAPITRE 8.    -     LE COMITÉ DES RÉCOMPENSES

CHAPITRE 9.    -     LES DISTINCTIONS HONORIFIQUES

CHAPITRES 10&11. NOMENCLATURE ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION

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INTRODUCTION

Le présent Règlement organique et de fonctionnement de la Société Royale Philanthropique des Médaillés et Décorés de Belgique pour Actes de Courage, de Dévouement et d’Humanité – association sans but lucratif – constitue le complément aux statuts de la société. Il remplace et annule tout autre règlement ou note d’instructions de fonctionnement antérieurs.

CHAPITRE 1. – LES MEMBRES

1.      Les membres effectifs et les membres adhérents.

1.1.- Ils jouissent, conformément à l’art.9 des statuts, de droits identiques, sauf en ce qui concerne le droit de vote aux assemblées générales statutaires nationales comme déterminé par art. 9  des statuts, réservé aux seuls membres effectifs.

1.2.- Le dossier de candidature d’un membre doit être introduit simultanément à sa demande d’adhésion.

1.3.- Le dossier de candidature est examiné par le chancelier du Comité de la Régionale ou de la Provinciale auprès de laquelle il a été introduit. Celui-ci devra le soumettre pour approbation au Comité concerné.

1.4.- Les membres tant effectifs qu’adhérents, bienfaiteurs et d’honneur sont regroupés en sections régionales et/ou provinciales, au sein desquelles ils délèguent leur représentativité auprès de l’assemblée générale statutaire nationale.

2.      Les membres adhérents et bienfaiteurs.

2.1.- Ils seront choisis, en dehors des conditions requises pour les membres effectifs et adhérents, en raison de leur soutien et/ou de leur action en rapport avec l’objet de la société.

2.2.- Les modalités de demande d’adhésion et d’acceptation de celle-ci sont les mêmes que celles prévues ci-avant en 1.3 et 1.4.

2.3.- Les membres bienfaiteurs seront choisis en fonction de leur participation financière en rapport avec les buts et objet de la société.

3.      Les membres d’honneur.

3.1.- Ils seront choisis en raison de leurs qualités et des services particuliers rendus et en rapport avec l’objet de la société.

3.2.- Les membres tant adhérents, bienfaiteurs que d’honneur seront pourvus d’une carte de membre dès leur acceptation.

4.      Discipline.

4.1.- Les sanctions éventuelles à prendre vis-à-vis des membres sont du ressort des comités d’arbitrage.

4.2.- Le comité d’arbitrage se compose de cinq membres dont le Président et un conseiller neutre (sans voix délibérative). En cas de parité des voix lors du vote secret sur la sanction ou la déclaration de non-culpabilité, la voix du Président est prépondérante.

4.3.- Toute infraction aux dispositions des statuts et du règlement organique et de fonctionnement constitue immédiatement et de plein droit son auteur, membre sortant de la société.

4.4.- Les contestations à naître relativement à application des dispositions qui précédent sont arbitrées par un comité d’arbitrage national, statuant sans appel et avec dispense de suivre dans la procédure, les formes et délais établis par le Tribunaux. La composition et le mode de fonctionnement du comité d’arbitrage national sont les mêmes que ceux prévus au point 4.2. ci-avant.

CHAPITRE 2. – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

2.1.- L’assemblée générale est l’organe souverain de la société. Elle se déroule chaque année aux différents échelons, conformément aux articles 23 à 27 des statuts.

2.2.- Le montant des cotisations est fixé chaque année par l’assemblée générale nationale sur proposition du Conseil d’Administration.

2.3.- Elle est fixée :pour les membres effectifs à EUR   09.00

                        pour les membres adhérents à   EUR    09.00

            pour les membres bienfaiteurs à EUR    125.00 maximum

            Ces montants prennent cours pour l’exercice 2001-2002.

2.4.- La répartition des cotisations est fixée, comme suit :

- Membres effectifs :    pour la Régionale          EUR    04,00

                                               pour la Provinciale        EUR    02,50

                                               pour le National            EUR    02,50

- Membres adhérents :  pour la Régionale          EUR    04,00

                                               pour la Provinciale        EUR    02,50

                                               pour la Régionale          EUR    02,50

- Bienfaiteurs :              pour la Régionale montant complet versement min.à la province et au national

                                               pour la Provinciale        EUR    02,50

                                               pour le National            EUR    02,50

2.5.-Frais de dossier d’adhésion

            Lors de l’introduction de la demande d’adhésion, une somme actuellement

Fixée à 03,00 EUR est réclamée pour les frais. (Cfr.Art.16 des statuts).

CHAPITRE 3. – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

3.1. – A défaut de candidature, le Conseil d’Administration peut faire appel à des candidatures ad hoc que choisissent à la majorité, les membres de celui-ci. Ces candidatures doivent être ratifiées, en tant  qu’administrateur « ad intérim » (a.i.) pour une durée D’UN AN. Lors de l’assemblée générale statutaire nationale suivante, l’Administrateur a.i. sera reconnu ou non, valable à titre définitif pour une durée d’un mandat de cinq ans.

3.2.- Le président du Conseil d’Administration est de droit Président National.

3.3.- Le Conseil d’Administration National se réunit au moins une fois par an, avant l’assemblée générale statutaire nationale. Il est convoqué par le Président National.

3.4. – Les délibérations du Conseil d’Administration National ne sont valables que pour autant que 2/3 de ses membres soient présents ou représentés au moyen d’une procuration signée.

3.5. – Tout ce qui n’est prévu ni dans le présent règlement organique et de fonctionnement ni dans les statuts en ce qui concerne les pouvoirs et les activités du Conseil d’Administration National est du ressort de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et ses amendements.

CHAPITRE 4. – LE COMITÉ DE DIRECTION NATIONAL

4.1. – La définition des fonctions ainsi que les pouvoirs des membres du Comité de Direction sont déterminés par le présent règlement organique et de fonctionnement de la société.

4.2. – Le Président du Conseil d’Administration dirige de droit le Comité de Direction.

4.3. – Le Comité de Direction se réunit au moins SIX fois par an, sur convocation du président national et/ou d’au moins 1/3 de ses membres.

4.4. – La décision découlant d’une délibération spécifique en matière d’action en justice devra comprendre l’objet de l’action ainsi que la désignation d’au moins DEUX  représentants de la société. Cette désignation se fera prioritairement suivant l’ordre protocolaire fixé par le présent règlement (chapitre 4 – pouvoirs – point 9) et en fonction des compétences requises pour le cas concerné. Ces décisions seront consignées dans un procès-verbal spécial joint au rapport de la réunion du Comité de Direction. Ce procès-verbal constitue une délégation de pouvoirs pour mener à bien l’action décidée et est valable vis-à-vis de tiers.

4.5. – Les membres du Comité de Direction s’engagent en cas de non-réélection ou de démission à restituer tout bien, document et archive de la société, dans un délai maximum de DEUX SEMAINES suivant la fin de leur mandat et de les restituer au siège social de la société.

POUVOIRS

1.- Le Président National.

1.1. – Est désigné à cette fonction au sein du Conseil d’Administration et le préside. Son mandat est de cinq ans et est renouvelable. Il préside aussi de droit le Comité de Direction, le Comité des Récompenses et le Comité d’Arbitrage.

1.2.  – Est gestionnaire-signataire.

1.3. – Veille au respect des statuts, à l’application et à l’exécution du règlement organique et de fonctionnement.

1.4. - Signe, conjointement avec le trésorier national lorsque le montant est supérieur à 250 Euro, les actes financiers relevant de la trésorerie de la société. A défaut de celui-ci, le grand chancelier et/ou le secrétaire national signera les engagements financiers auprès des organismes ou établissements où la société dispose de comptes.

1.5. - Représente de droit la société dans tous les rapports avec les autorités publiques et privées ainsi qu’avec les autres associations.

1.6. – Ne soutiendra valablement en justice une action au nom de la société (tant en demandeur qu’en défendeur) qu’après avoir reçu un mandat spécifique du Comité de Direction National statuant à la majorité des 2/3 des voix de ses membres présents ou représentés.

1.7. - Prescrit les réunions du Conseil d’Administration, du Comité de Direction ainsi que les assemblées générales statutaires nationales et les réunions de formations de provinciales et régionales.

1.8. – Lors de toute décision requérant sa participation, il a voix prépondérante en cas de parité de voix.

1.9. En cas d’absence, il est remplacé par un vice-président.

2. - Le Grand-chancelier.

2.1. - Est membre de droit du Conseil d’Administration, du Comité de Direction et du Comité des Récompenses. Son mandat est de cinq ans et est renouvelable.

2.2. – Est gestionnaire-signataire.

2.3. – Est Grand-croix dans l’Ordre de la Croix Belge.

2.4. – Examine avec le président national, les propositions présentées par le chancelier national, en ce qui concerne l’attribution des distinctions honorifiques.

2.5. – Veille à ce que les bijoux de ces distinctions ne soient remis qu’à des détenteurs de brevets préalablement délivrés.

2.6. – Le titre de Grand-chancelier ne sera attribué par l‘assemblée générale statutaire nationale, sur proposition du Conseil d’Administration national, qu’à un membre comptant au moins 10 années au sein de la Société, dont 5 ans comme Administrateur.

2.7. – En cas d’absence, la fonction sera temporairement assumée par le président national.

2.8. – Par délégation du président national, il représente la société lors des remises des distinctions.

3.- Les Vice-présidents Nationaux.

3.1.- Ils sont au nombre de deux maximum ; l’un d’expression néerlandaise et l’autre d’expression française.

3.2.- Ils sont de droit membres du Conseil d’Administration et du Comité de Direction National. Leurs mandats sont de cinq ans et sont renouvelables.

3.3.- En cas d’absence du président national, l’un d’eux remplacera celui-ci.

3.4.- Part délégation du président national, ils représentent la société lors des cérémonies et des réunions.

4.- Les Secrétaires Nationaux.

4.1.- Ils sont au nombre de deux maximum ; l’un d’expression néerlandaise et l’autre d’expression française.

4.2.- Sont membres de droit du Conseil d’Administration et du Comité de Direction National. Leurs mandats sont de cinq ans et sont renouvelables.

4.3.- Sont gestionnaires-signataires.

4.4.- Sont chargés, en collaboration avec le président national, de toute la correspondance de la société qui sera signée conjointement.

4.5.- Etablissent les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration, du Comité de Direction National, du Comité Exécutif, des assemblées générales statutaires ordinaires et extraordinaires nationales de la société. Ces rapports seront signés par le président national et un secrétaire ; en cas de traduction par le traducteur.

4.6.- Sont chargés de la conservation des archives de la société. (pendant 5 ans révolus)

4.7.- Sont chargés de convoquer les administrateurs aux activités prescrites par le Conseil d’Administration, le Comité de Direction National et le Comité Exécutif. Sur instructions du président, ils convoqueront également les membres aux assemblées générales.

4.8.- Ils s’assistent mutuellement dans leurs fonctions.

4.9.- En cas d’absence de l’un, il est remplacé par son collègue.

5.- Le Trésorier National.

          5.1.- Est membre de droit du Conseil d’Administration, du Comité de Direction National et du Comité des Récompenses. Son mandat est de cinq ans                                   et est renouvelable.

5.2.- Est gestionnaire-signataire.

5.3.- Est responsable de la tenue des livres comptables et de la gestion des comptes de la société.

5.4.- Est responsable des fonds mis à sa disposition et perçoit les cotisations ainsi que les sommes destinées à la société.

5.5.- Signe avec un autre gestionnaire-signataire (président national, grand-chancelier, secrétaire national) les quittances

et factures de la société supérieures à 250 Euro. Pour activer les opérations, les paiements de moins de 250 Euro peuvent être faits par le trésorier national.

           5.6.- Au-dessus de 250 Euro, seules les factures et quittances dûment contresignées par un autre gestionnaire-signataire pourront être payées par lui.

5.7.- L’année sociale de la société commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre.

5.8.- Le 30 septembre de chaque année, les livres sont arrêtés et l’exercice est clôturé. Le compte des recettes et dépenses est dressé. Au reçu des éléments venant des provinciales – à recevoir au plus tard le 1er février – il établit la clôture nationale.

           5.9.- L’excédent positif du compte des recettes et dépenses appartient à la société.

5.10.- En fin d’exercice, deux vérificateurs non administrateurs et membres effectifs commis par l’assemblée générale statutaire nationale précédente contrôleront la gestion comptable.

           5.11.- La situation financière étant confidentielle, elle ne sera révélée qu’a la demande du président national et/ou lorsque le

                   Conseil d’Administration et/ou  le Comité de Direction le souhaite.

5.12.- La situation financière sera communiquée lors de l’assemblée générale statutaire nationale après approbation des vérificateurs.

            5.13.- En cas d’absence prolongée, le trésorier national remet les fonds et la comptabilité de la société au président national qui signe un reçu pour

            décharge. Ce document doit obligatoirement être signé par un troisième gestionnaire-signataire.

5.14.- Les engagements de la société, de quelque nature que ce soit, ne sont valables que pour autant qu’ils soient signés par DEUX des cinq gestionnaires-signataires. Néanmoins, DEUX  signatures suffisent pour les montants au-dessus de 250 Euro et une signature pour les montants jusqu’à 250 Euro. La même règle vaut quant aux tiers.

6.- Le Chancelier National.

6.1.- Est membre de droit du Conseil d’Administration, du Comité de Direction National et du Comité des Récompenses. Son mandat est de cinq ans et est renouvelable.

6.2.- Tient une situation nominative des bénéficiaires de distinctions honorifiques de la société.

6.3.- Tient un registre récapitulant les titulaires de distinctions honorifiques décernées par la société.

6.4.- Est sous l’autorité directe et immédiate du président national et du grand-chancelier. Il ne pourra communiquer ni présenter ni remettre les archives de la société à qui que ce soit, sans l’autorisation du président national.

6.5.- Détient le contingent des distinctions honorifiques de la société. En aucun cas, il ne peut en commander des nouvelles sans autorisation du président national et du trésorier national.

           6.6.- Tient la comptabilité, en quantité et en valeur, de l’ensemble des distinctions honorifiques de la société. Annuellement, au moment de la clôture                        de l’ exercice de la société, il établira un décompte de la chancellerie et le soumettra, pour approbation, au trésorier national ainsi qu’aux vérificateurs

           désignés par l’assemblée générale statutaire nationale.

6.7.- En cas d’absence  et/ou d’incapacité, le chancelier national remettra au président national, en présence du trésorier national, tout le stock de distinctions     en sa possession dont il sera  dressé contradictoirement un inventaire. De même, seront remis tous les éléments et documents comptables et administratifs       relatifs à la dite chancellerie. A la réception de cet ensemble de données, le trésorier national établira une situation qui servira de décharge, après signature     par lui-même et par le président national.

7- Les Administrateurs chargés du protocole, des relations publiques, des cérémonies et des fêtes.

7.1.- Sont membres de droit du Conseil d’Administration et de Comité de Direction National. Leur mandat est de cinq ans et est renouvelable.

7.2.- Sont responsables des relations avec les médias.

7.3.- Sont responsables de l’application et du respect du protocole au niveau national.

7.4.- Officient comme Maître de Cérémonie aux manifestations officielles de la société.

7.5.- Assurent la coordination entre la direction de la société et les instances officielles dans le cadre de manifestations officielles et au cas où elles seraient organisées par la société.

7.6.- Sont responsables de la bonne organisation et du bon déroulement des fêtes et cortèges.

7.7.- Les frais engagés, dans le cadre de leur fonction pour la société, seront payés par le trésorier national après approbation par le président national ou par un gestionnaire-signataire compétent.

8. Le Porte-Drapeau National

8.1.- Est membre de droit du Conseil d’Administration et du Comité de Direction National. Son mandat est de cinq ans et est renouvelable.

8.2.- Dépend directement du président national.

8.3.- Ses frais de déplacement sont à charge de la société.

9. Protocole.  L’ordre protocolaire des administrateurs nationaux, membres du Comité de Direction, est déterminé par l’ordre dans lequel ils sont repris au présent règlement organique et de fonctionnement de la société, en la rubrique « Pouvoirs » points 1 à 9 ci-dessus.

CHAPITRE 5. – LE COMITÉ EXÉCUTIF NATIONAL.

5.1.- Les membres du Comité Exécutif sont administrateurs nationaux de la société.

5.2.- Les Conseillers sont nommés en raison de leur longue expérience au sein de la société.

5.3.- Les Présidents des Provinciales :

-          Sont administrateurs nationaux au titre de conseillers.

-          Ils peuvent être convoqués par un secrétaire national à la demande  du président national et/ou au moins quatre membres du Conseil d’Administration.

-          Ils participent à la réunion annuelle des administrateurs de la société ainsi qu’à tout Conseil d’Administration régulièrement convoqué.

CHAPITRE 6. – LES COMITÉS des PROVINCIALES.

6.1.- Les Comités des Provinciales se composent d’au moins: un président, un secrétaire, un trésorier et un chancelier. Si nécessaire, il peut y être adjoint un ou plusieurs conseillers.

Hormis que seuls des membres effectifs sont admis, un membre peut être désigné parmi les membres adhérents qui défendent les intérêts de la société. Cette personne n’a cependant aucun droit de vote et peut seulement exercer une fonction comme aide d’un membre effectif mandaté.

6.2.- Le président, le secrétaire ou le chancelier et le trésorier doivent obligatoirement être désignés comme gestionnaires-signataires. Il est strictement interdit d’avoir plusieurs comptes bancaires.

6.3.- Les présidents des provinciales sont administrateurs nationaux en tant que membres  du Comité Exécutif, au titre de conseillers.

6.4.- Les membres des comités des provinciales sont administrateurs provinciaux. Leurs fonctions  sont les mêmes que celles des administrateurs nationaux mais à l’échelle de leur provinciale.

6.5.- Le secrétaire de la provinciale est responsable des archives de sa provinciale.

6.6.- En plus des réunions du Comité de la Provinciale, le président a l’obligation, là où elles existent, de convoquer les présidents des Régionales de son ressort à des réunions de coordination.

6.7.- Après acceptation d’un candidat-membre, le chancelier de la provinciale a la charge d’établir son « Auto-Port ».

CHAPITRE 7. – LES COMITÉS des RÉGIONALES

7.1.- Les Comités des Régionales dépend directement de la provinciale à laquelle ils appartiennent.

7.2.- Les fonctions au sein des Comités des Régionales sont identiques à celles définies pour les Provinciales au chapitre 6 points 6.1 – 6.2 – 6.4, mais au niveau de la régionale.

7.3.- Les régionales situées à l’étranger dépendent de la Provinciale de leur choix.

7.4.- Pour constituer une nouvelle provinciale ou régionale, la cotisation (prévue aux statuts de l’association) d’au moins 25 membres effectifs est suffisante.

CHAPITRE 8. – LE COMITÉ DES RÉCOMPENSES

8.1.- Conformément aux dispositions de l’art.41 des statuts, le Conseil d’Administration a créé des distinctions honorifiques sociétaires.

8.2.- Les décisions du Comité des Récompenses sont prises sur proposition des régionales et des provinciales. Ces décisions sont sans appel.

Le Comité de Direction National dispose également de la faculté d’introduire des propositions, mais uniquement pour des cas et des services exceptionnels.

8.3.- Deux membres du Comité des Récompenses signent conjointement les brevets de toutes les distinctions honorifiques attribuées au nom de la société. Il s’agit normalement du Grand chancelier et du Chancelier National.

8.4.- La remise des distinctions incombe seulement et exclusivement au Président National, conformément à l’ordre protocolaire. Seul le Président National peut donner cette autorisation à une autre personne.

CHAPITRE 9. – LES DISTINCTIONS HONORIFIQUES de la SOCIÉTÉ

9.1.- Les distinctions honorifiques sociétaires sont attribuées aux membres de la société ainsi  qu’aux personnalités qui se sont distinguées par l’intérêt qu’elles portent à l’objet et à l’action de la société.

9.2.- Les propositions pour l’attribution de distinctions honorifiques se font à l’intervention du Comité de la Provinciale ou du Comité de Direction, contrôlées par le chancelier national et approuvées par le grand-chancelier et par le président national.

9.3.- Aucune candidature, tant en ce qui concerne les nominations que les promotions, ne sera prise en compte si le candidat récipiendaire n’est pas en règle de cotisations.

9.4.- Le Comité des Récompenses n’attribuera pas  DEUX distinctions honorifiques à la même personne, la même année.

CHAPITRE 10 & 11 – NOMENCLATURE et CONDITIONS D’ATTRIBUTION.

Les distinctions honorifiques créées par la société sont :

            10.- L’ORDRE DE LA CROIX BELGE

            11.- LES MEDAILLES DE RECONNAISSANCE.

 10.- ORDRE de la CROIX BELGE.

10.1.- L’Ordre de la Croix Belge est réservé exclusivement aux

            membres effectifs.

            10.2.- CROIX avec grade de chevalier:

            10.2.1.- Etre affilié aux moins depuis 6 mois avant l’assemblée

                        générale statutaire nationale.

            10.2.2.- Au moment de la proposition d’octroi, être en règle de

cotisation pour l’exercice en cours et pour l’exercice précédent.

10.3.- Grade d’Officier:

                        10.3.1.- Les administrateurs, DEUX ans après l’octroi de la

Croix  de Chevalier.

                        10.3.2.- Les membres après QUATRE ans

            10.4.- Grade de Commandeur:

                        10.4.1.- Les administrateurs, DEUX ans après l’octroi du

                                   grade d’Officier.

                        10.4.2.- Les membres après QUATRE ans.

            10.5.- Grade de Grand-officier:

                        10.5.1.- Les administrateurs, DEUX ans après l’octroi du

                                   grade de Commandeur.

                        10.5.2.- Les membres, après QUATRE ans.

            10.6.- Grade de Grand-croix  -  Grand Cordon:

                        10.6.1.- Les administrateurs, DEUX ans après l’octroi du

                                   grade de Grand-Officier.

                        10.6.2.- Les membres après QUATRE ans

            11. – Les Médailles de Reconnaissance.

                        Conditions d’octroi :

             11.1.- Médaille de la Belgique COURONNÉE.

                        11.1.1- De bronze : pour membres adhérents.

                                   11.1.1.1.- Etre affilié depuis 6 mois avant

l’assemblée générale statutaire nationale.

11.1.2.- D’argent:.

                                   11.1.2.1.- Pour les membres dévoués, après CINQ ans

                                   d’affiliation.

                        11.1.3.- D’or :

                                   11.1.3.1.- Pour les membres dévoués : après DIX ans

d’affiliation.

                                   11.1.3.2.- Pour les administrateurs : après un mandat.

             11.2.- PALMES PHILANTHROPIQUES

                        11.2.1.- De bronze : (personnalités et membres qui se sont

distingués par leur action philanthropique ou humanitaire et qui, de ce fait, ont collaboré matériellement et ont rehaussé le prestige de la société) après TROIS ans.

                        11.2.2.- D’argent : Les membres éventuellement après DIX

ans.

                        11.2.3.- D’or :

                                   11.2.3.1.- Pour les membres après VINGT ans

d’affiliation.

                                   11.2.3.2.- Pour les administrateurs, après DIX ans.

Une COURONNE ROYALE sera apposée sur le ruban des Médailles de Reconnaissance.

Les Palmes Philanthropiques ne sont attribuées qu’après avis favorable du Comité de Direction National.

                        11.2.4.- ROSETTE sur les Palmes Philanthropiques :

Sera attribuée aux personnes déjà titulaires des Palmes Philanthropiques (en or, argent ou bronze) et qui auront persévéré dans leur action philanthropique ou humanitaire. Elles seront autorisées à apposer, sur le ruban de la distinction, une rosette aux mêmes couleurs que celles du ruban (rouge, jaune, noir).

La rosette d’un diamètre de 18mm et de 8mm pour le diminutif sera apposée sous la couronne.

Cette rosette est attribuée 5 ans après les Palmes Philanthropiques.

12.- Le Brevet accompagnant toute nomination et/ou promotion est

gratuit.

            13.- L’achat d’un bijou n’est pas obligatoire.

                   Modifications apportées au règlement organique et de fonctionnement en raison des changements et l’adaptions aux statuts de la société.

       Propositions présentées à Heule, le 12 mars 2005, lors de l’Assemblée Générale Statutaire Nationale de la société et adoptées.

  

                                                Les Secrétaires Nationaux                                           Le Président National

                                          Walter Callens & Robert Lecomte                                      Germain Coelembier

************************************************************* .

SOCIÉTÉ ROYALE PHILANTHROPIQUE DES MÉDAILLÉS ET DÉCORÉS DE Belgique POUR ACTES DE COURAGE, DE DÉVOUEMENT ET D’HUMANITÉ.

En abrégé: « S.R.P.M.D.B. »

 

Description des Distinctions de la Société

==============================

1.- Ordre de la Croix Belge.

            L’insigne comporte cinq grades, classées comme suit :

·         Grand-croix

·         Grand-officier

·         Commandeur

·         Officier

·         Chevalier

GRAND-CROIX

Plaque dorée de 75mm de diamètre avec huit rayons et garnie en son centre, de la Croix de Chevalier de l’Ordre, grand module.

Le titulaire peut aussi porter le Grand Cordon en écharpe descendent de l’épaule droite vers le côté gauche. Le ruban aux couleurs de l’Ordre a 110mm de largeur.

La croix de Commandeur de l’Ordre est suspendue sous la cocarde, à l’extrémité du ruban.

GRAND-OFFICIER

Plaque argentée de 75mm de diamètre avec huit rayons et garnie en son centre, de la Croix de Chevalier de l’Ordre, petit module. (20mm)

COMMANDEUR

Croix de l’Ordre de 55mm de diamètre, portée en sautoir autour du cou et suspendue à un ruban de 33mm de largeur.

OFFICIER

La Croix de chevalier porte sur le ruban une rosette de 18mm de diamètre, aux couleurs de l’Ordre

CHEVALIER

La Croix Belge se compose d’une croix à cinq branches découpées, en émail blanc, séparées par sept rayons dorés.

Le centre contient un Lion Belge entouré d’un cercle d’or sur fond bleu émaillé. L’avers de la médaille porte en abrégé la dénomination de la société :

S.R.P.M.D.B

1865

K.M.V.D.E.M.B

Le bijou de 44mm de diamètre est surmonté d’une couronne. Le bijou est suspendu par un anneau au ruban blanc et amarante de 37mm de largeur.

Les Commandeurs peuvent porter sur la Croix Belge la même rosette que les Officiers, avec un liséré argenté.

Pour les Grands-officiers, le liséré est moitié argenté et moitié doré.

Pour les Grand-croix, le liséré est entièrement doré.

La rosette de l’Ordre se trouve au milieu du liséré.

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2.- Médaille Belgique Couronnée.

Elle comprend trois classes :

-          Bronze

-          Argent

-          Or

OR.

Le ruban amarante de 36mm de largeur est bordé d’un liséré aux trois couleurs nationales. Chaque couleur a 1,5mm de largeur. La couleur noire se trouve à l’extérieur. Le ruban porte une Couronne Royale.

ARGENT & BRONZE.

Le ruban rouge de 32mm de largeur est bordé d’un liséré aux trois couleurs nationales. Chaque couleur a 1,5 mm de largeur. La couleur rouge se trouve à l’extérieur. Le ruban porte une Couronne Royale.

A l’avers du bijou, il est gravé : « Moed en Zelfopoffering »

                                                           «  Courage et Dévouement »

Les deux faces de la médaille sont bordées de lauriers.

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2.- Palmes Philanthropiques

Comprend trois classes :

                        - Bronze                       (avec barrette « Philanthropie »)

                        - Argent                       (avec barrette « 1865 »)

                        - Or     

Ruban tricolore, 34 mm de largeur, trois bandes égales : rouge, jaune et noire.

Le ruban porte une Couronne Royale.

Après cinq ans, une rosette de 18mm de diamètre, de mêmes couleurs, peut être attribuée au titulaire. La rosette se place sous la couronne.

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Le port de petits modules des bijoux des distinctions honorifiques de la société est autorisé.

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09:50 Écrit par SRPMDB dans Général | Lien permanent | Commentaires (2) |  Facebook |

Commentaires

demande d'info bonjour
pourriez vous me faire parvenir un dossier de votre association a mon adresse
monsieur voiturier fabrice 98 av georges pompidou 06130 grasse france d'avance merci

Écrit par : voiturier | 17/10/2008

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renseignements pouvez vous me faire parvenir un dossier de votre association à mon adresse
patrice caron
149 rue du bournoulet
60110 amblainville
france
merci d'avance

Écrit par : caron | 05/11/2008

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