29/12/2007

B O N N E A N N E E 2 0 0 8

 

BONNE ET JOYEUSE ANNEE 2008
Médaillés - Voeux - 2° version - BLOG ..

 

 

 

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28/12/2007

Assemblée générale nationale 2006 au Club Prince Albert ( photos)

 En 2006, notre assemblée générale nationale se tenait à Bruxelles au Club Prince Albert et était organisée par la provinciale du Brabant.

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Le Président Coelembier, entouré de Mrs Walter Callens et Robert Lecomte, présente le CD "Hymne des Médaillés et Décorés de Belgique", créé par le membre de notre régionale, Patrick Bulion "Patrick Mallory"
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Les Tournaisiens au bar...( André Lebailly, Christian Masy, Jacques De Ceuninck, Marie-Thérèse Sixte et Jean-Marie Delmotte)

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Robert Lecomte, Patrick Bulion ( auteur de l'hymne des Médaillés qui fut adopté lors de cette assemblée générale et écouté avec beaucoup d'émotion ), Jean-Philippe Pochart et Jean-Marie Delmotte

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Un moment de détente au bar du club Prince Albert

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Robert Lecomte, Jacques De Ceuninck, Jean-Marie Delmotte, Jean-Philippe Pochart en plein travail...

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Après l'effort, le réconfort ! Clin d'oeil

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27/12/2007

DROIT PENAL ET DECORATIONS

 

 

 

Code penal belge 


  Art. 228. Toute personne qui aura publiquement porté un costume, un uniforme, une décoration, un ruban ou autres insignes d'un ordre qui ne lui appartient pas, sera punie d'une amende de deux cents francs à mille francs.

  Art. 229. Le Belge qui aura publiquement porté la décoration, le ruban ou autres insignes d'un ordre étranger avant d'en avoir obtenu l'autorisation du Roi, sera puni d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs.

  Art. 230. Sera puni d'une amende de deux cents francs à mille francs, quiconque se sera publiquement attribué des titres de noblesse qui ne lui appartiennent pas.

 

DROIT FRANCAIS 

 

 

Protection des Décorations françaises et étrangères


1°) Code Pénal
Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende le fait, par toute personne, publiquement et sans droit, de porter un costume, un uniforme ou une décoration réglementés par l’autorité publique.
(Article 433-14 du nouveau Code Pénal).


2°) Code de la Légion d’Honneur
Article R. 160
Toute décoration étrangère, quelle qu’en soit la dénomination ou la forme, qui n’a pas été conférée par une puissance souveraine est déclarée illégalement et abusivement obtenue.

Article R. 161
Tout Français qui a obtenu une décoration étrangère ne peut l’accepter et la porter que sur autorisation délivrée par arrêté du grand chancelier de la Légion d’honneur.

Article R. 171
Est interdite la création ou la collation par des personnes physiques ou morales privées ou par des personnes morales publiques autres que l’Etat de décorations ou insignes de distinctions honorifiques présentant une ressemblance soit avec des décorations ou insignes conférés par l’Etat français, soit avec des décorations ou insignes conférés par une puissance étrangère souveraine.

Est également interdite la création ou l’attribution de grades ou de dignités dont la dénomination présente une ressemblance avec les grades et dignités conférés par l’Etat français ou par une puissance étrangère souveraine.

Les infractions aux dispositions qui précèdent sont punies des peines prévues pour les contraventions de 5e classe.

Article R. 172
Sera puni d’une amende prévue pour les contraventions de 4e classe quiconque aura porté en public des insignes, rubans ou rosettes présentant une ressemblance avec ceux des décorations conférées par l’Etat français ou qui aura fait usage de grades ou dignités dont la dénomination présente une ressemblance avec les grades et dignités conférés par l’Etat.

Article R. 173
Sera puni d’une amende prévue pour les contraventions de 2e classe tout Français qui aura porté, sans avoir obtenu l’autorisation prévue par l’article R. 161, une décoration conférée par une puissance souveraine étrangère.

Sera punie d’une amende prévue pour les contraventions de 3e classe toute personne qui aura porté une décoration étrangère qui n’aurait pas été conférée par une puissance souveraine.

 

 

 

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23/12/2007

Les statuts de la SRPMDB

SOCIETE ROYALE PHILANTROPIQUE DES MEDAILLES ET DECORES DE BELGIQUE POUR ACTES DE COURAGE, DE DEVOUEMENT ET D’HUMANITE.
Association sans but lucratif  -  N° d’identification : 515/53.

STATUTS de la SOCIÉTÉ

.+++++++++++++++++++++++++++ 09 SEPTEMBRE 2004

SOCIÉTÉ ROYALE PHILANTROPIQUE DES MÉDAILLÉS ET DÉCORÉS DE Belgique POUR ACTES DE COURAGE, DE DÉVOUEMENT ET D’HUMANITÉ.

Association sans but lucratif  -  N° d’identification: 515/15. -  1190 Bruxelles.------------------------------------------------------------------------------------------

TITRE I – DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE.

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Article 1.Fondée à Bruxelles le 03 décembre 1865 sous la dénomination « Médaillés et Décorés de Bruxelles », la Société a été admise au titre de « Royale » le 02 juillet 1893. Elle a pris la forme d’association sans but lucratif le 09 janvier 1953 – (parution au Moniteur Belge du  21 février 1953 – référence n°. 515/53). Sa dénomination actuelle, qui date du 24 mars 1969, est : « Société Royale Philanthropique des Médaillés et Décorés de Belgique pour Actes de Courage, de Dévouement et d’Humanité, en abrégé : « S.R.P.M.D.B. ».

Elle est placée sous le Haut Patronage de S.M. le Roi des Belges. Le Bourgmestre de Bruxelles en est le Président d’Honneur.-Pour  des raisons de facilité, dans les statuts qui suivent, elle sera désignée par le vocable « la société ».

Article 2. – Son siège est sis actuellement, Steenstraat 103, à 8501 Heule, arrondissement judiciaire de Kortrijk.- Cette élection de domicile est également attributive de juridiction pour toute contestation qui pourrait survenir avec des tiers.

TITRE II – BUTS DE SOCIÉTÉ.

Article 3 . La société a pour objet la philanthropie et le patriotisme; ses buts sont:Promouvoir le sens patriotique avec pour devise : «Fidélité au Roi et à la Patrie».

Récompenser les auteurs d’actes de courage et d’humanité avec pour devise : «Sauver ou périr».

Article 4. – Les pères fondateurs ayant considéré le sens du dit objet comme intangible, ce dernier ne pourra jamais être modifié, même par un vote unanime des sociétaires

Article 5. – La société s’interdit toute immixtion dans les questions politiques, philosophiques, religieuses ou linguistiques.

Article 6. – La société ne pourra être dissoute sous aucun prétexte. Elle devra subsister tant qu’elle comportera au moins TROIS membres effectifs. Les sociétaires restants devront liquider la société, remettre les reliques aux archives nationales et répartir les fonds entre des œuvres similaires.

Article 7. – En cas de dissolution, dans le cadre de l’article 6 ci-avant, il sera désigné un ou deux liquidateurs parmi les associés restants qui procèderont à la clôture définitive des comptes, dresseront le procès-verbal de dissolution définitive et en assureront la publicité requise.

Article 8. – L’action de la société s’étend à l’ensemble du territoire national.

TITRE III – LES MEMBRES.

Article 9. – Conformément  la loi, la société se compose de membres effectifs et de membres adhérents

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits et sont tenus aux obligations corrélatives ; seuls ils gèrent la société et y ont le droit de vote.

Est réputée admissible au titre de membre effectif, toute personne belge ou étrangère qui est titulaire d’une distinction honorifique, porteuse d’une croix civique ou d’une médaille pour acte de courage, de dévouement ou d’humanité régulièrement décernée par l’Etat belge ou un Etat reconnu par l’Etat belge ;

Est réputé admissible au titre de membre adhérent, toute personne qui porte intérêt à la société ;

Est réputé membre bienfaiteur tout membre effectif ou adhérent, qui par ses largesses, permet à la société de mieux remplir ses buts philanthropiques ; Est réputé membre d’honneur tout membre effectif ou adhérent qui à été  choisi comme tel par  le conseil d’administration en raison de ses qualités ou services rendus en rapport avec l’objet de la société.- Par leur seule adhésion, les membres reconnaissent connaître l’objet et les buts de la société et en respecter totalement les statuts et règlementsTout candidat devra être de bon civisme, vie et mœurs et âgé de dix-huit ans au moins. Les candidatures, contresignées par deux parrains, devront être introduites auprès d’un comité régional ou provincial ; les frais de dossier et la cotisation liquidés auprès du trésorier du dit comité.- La décision finale d’admission des membres est du ressort du conseil d’administration sur proposition de la provinciale.

Article 10. - Tout membre est libre, à tout moment, de se retirer de la société en adressant sa démission par écrit à son comité.

Article 11. – Tout membre, qui par des manquements graves à ses obligations, aux lois, aux statuts, au règlement intérieur, au code moral de l’honneur ou de la bienséance porte préjudice à la société ou à ses mandataires est passible de sanction, du blâme à la proposition d’exclusion.- L’exclusion ne peut être prononcée que par vote secret à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées de l’assemblée générale :* de l’échelon ad hoc pour les simples membres du dit échelon ;* de l’échelon supérieur à l’échelon ad hoc pour les membres élus par ce dernier pour le représenter auprès du dit échelon supérieur.- Toutefois, un membre qui se rend coupable d’infraction ou d’agissements tels qu’énumérés au premier alinéa du présent article peut être immédiatement suspendu par son comité jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Article 12. – Les décisions de la société et ce qui concerne les admissions, sanctions ou exclusions sont discrétionnaires et sans appel.

Article 13. – Un membre démissionnaire, suspendu ou exclu, non plus que ses éventuels ayants droit n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social, ni ne peuvent prétendre à aucun remboursement de frais ou cotisations

Article 14. – Conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, le conseil d’administration tiendra à jour un registre des membres effectifs

TITRE IV – COTISATIONS

Article 15. – Les cotisations sont payables aux trésoriers des régionales ou des provinciales. Sauf cas de force majeure auquel il sera statué au cas par cas, leur non-paiement au cours de l’exercice constitue de facto acte de démission.

Article 16. – La cotisation annuelle maximale est fixée 125 Euros.- Le montant des cotisations pour un exercice est fixé lors de l’assemblée générale nationale précédente. Le montant des cotisations et leur ventilation sont repris au règlement organique et de fonctionnement.Lors de l’introduction d’une demande d’admission, une somme forfaitaire, prévue par le règlement organique et de fonctionnement  est réclamée pour frais de dossier. Cette somme ne sera jamais remboursée, même en cas de refus d’admission.TITRE V – VOTES – ELECTIONS – REPRESENTATIVITE.

Article 17. – En application de la loi, seuls les membres effectifs, en règle de cotisation, ont droit de vote. Tout membre effectif dans l’incapacité d’assister à une assemblée a la faculté de donner procuration ; cette dernière n’est pas nominative, l’attribution en sera laissée à l’appréciation du président de l’assemblée. Nul ne peut être détendeur de plus de deux procurations.

Article 18. – a) Sauf s’il en est stipulé autrement dans les présents statuts, toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés

b) Lorsque l’assemblée générale doit statuer sur une modification aux statuts, un minimum des deux tiers (2/3) des membres doivent être présents ou représentés.- Si à la première assemblée devant statuer sur le changement de statuts le quorum des deux tiers des membres présents ou représentés n’est pas atteint, une seconde assemblée, pourra être convoquée, mais au moins quinze jours après la première. Cette seconde assemblée, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés pourra légalement statuer.-Cependant dans les deux cas, le changement ne pourra être admis qu’à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres présents ou représentés.

Article 19. – Les candidatures à une fonction au sein de la société doivent être introduites par écrit et répondre aux prescriptions qui figurent sur la convocation à l’assemblée générale qui procédera à l’élection ou la réélection.

Article 20. – Une fonction d’administrateur ne peut être attribuée qu’à un membre effectif. Le mandat est de cinq ans, son titulaire est rééligible.-Quelles que soient ces fonctions, les titulaires les remplissent ad honores. Ils sont responsables suivant le droit commun des fautes commises dans l’exercice de leur mandat, mais les engagements de la société ne les engagent pas personnellement.-A quelque niveau que ce soit, l’élection d’un administrateur se fera par vote secret et requerra les deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 21. – Les présidents et les membres des comités des régionales sont  élus lors des assemblées générales ad hoc.

Article 22. – Il en est de même, à leur échelon pour les provinciales.-De plus, au sein des provinces, lors de leur assemblée générale annuelle, un représentant par cent membres sera élu pour l’année. Comme le président de la provinciale, il représentera une voix à l’assemblée générale nationale

TITRE VI – LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.

Article 23. – Annuellement, une assemblée générale se tiendra à chaque échelon régional ou provincial. Elle aura été convoqué au moins quinze jours à l’avance. Le comité en fonction y fera rapport sur les activités et la gestion de l’exercice écoulé. A son niveau, l’assemblée y exercera les pouvoirs qui lui sont dévolus, à savoir l’approbation des comptes et budgets ,la décharge à donner aux administrateurs et/ou commissaires ;la nomination et la révocation des administrateurs ;l’exclusion d’un membre

Article 24. – Les assemblées générales des régionales se tiendront au plus tard le 1er décembre. Les assemblées générales des provinciales se tiendront au plus tard le 31 janvier.

Article 25. – Une assemblée générale nationale se réunira chaque année dans le courant du premier trimestre, sur convocation du comité de direction, envoyée par lettre missive au moins quinze jours ouvrables avant la date qui a été fixée lors de l’assemblée générale de l’année précédente.-Elle est présidée par le président du conseil d’administration. Si celui-ci est empêché, ses fonctions seront exercées par le vice-président le plus âgé.-Elle est constituée par tous ceux qui y ont le droit de vote, à savoir :* les membres du conseil d’administration ;* les présidents de province* les représentants de « centaines » de membres.-En ce qui concerne les votes, il ne sera pas distribué plus de bulletins que de participants au scrutin plus le nombre de procurations dont la liste aura préalablement été dressé en début de séance.-Tous les autres membres en règle de cotisation peuvent assister à l’assembléeArticle 26. – L’assemblée générale nationale exerce les pouvoirs qui lui sont dévolus par la loi ou les présents statuts. Sont entre autres réservés à sa compétence :
  • les mêmes pouvoirs que ceux repris à l’article 23 plus les

modifications aux statuts.

Article 27. – Les décisions des assemblées générales doivent être actées dans des procès verbaux signés par le président et un autre administrateur.-Ces procès-verbaux, accompagnés d’un exemplaire de la convocation, de  la liste signée des présences et des procurations ainsi que des lettres de candidature seront classées par les secrétaires dans un registre spécial au secrétariat.-Le dit registre pourra être consulté sur place par tout membre effectif.-Toutes les pièces requises par la loi (entre autres : copies de toute modification aux statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation de fonction d’administrateurs nationaux) seront déposées pour publication au greffe du tribunal de commerce de l’arrondissement administratif de l’association dans les délais légaux.

TITRE VII – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION.

Article 28. – Pour assurer le bon fonctionnement et la gestion courante de la société, le conseil d’administration répartit les fonctions nationales en son sein, soit : le président, les vice-présidents, le grand chancelier, le chancelier, le trésorier, les secrétaires, les chargés des relations publiques, du protocole des cérémonies et des fêtes ainsi que le porte drapeau national. Ils constituent l’organe dirigeant de la société.-Pour lui permettre d’assurer pleinement sa mission, le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus mais ne peut prendre une décision que si deux tiers de ses administrateurs sont présents.Article 29. – Le conseil comprend cinq gestionnaires-signataires : le président national, le grand chancelier, les secrétaires nationaux et le trésorier national.Une signataire du trésorier national suffit et engage légalement la société jusqu’ un montant de 250 euro maximum. Deux signatures conjointes engagent légalement la société pour les montants supérieurs.

Article 30. – Le conseil ne pourra ester en justice, tant en demandeur qu’en défendeur, que suite à une décision spéciale prise aux deux tiers de ses membres présents ou représentés.

Article 31.- Le conseil a le pouvoir de créer des distinctions honorifiques sociétaires ; au même titre que les distinctions existantes, leur attribution est de la seule compétence du comité des récompenses.-Ce comité est constitué par : le président, le grand chancelier, le chancelier et les secrétaires nationaux.-La description et le mode d’attribution des distinctions sociétaires sont repris au règlement organique.

Article 32. – Le conseil élabore et maintient à jour les statuts et le règlement organique qui en précise les mesures. Les sociétaires sont tenus de s’y référer et de s’y conformer.

TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 33. – L’exercice social de la société commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre

Article 34. – Tout ce qui n’a pas été explicitement prévu dans les présents statuts est régi par la loi du 27 juin 1921 régissant les A.S.B.L., modifiée par la loi du 2 mai 2002

TITRE IX – DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Article 35. – Les présents statuts annulent et remplacent toutes les dispositions statutaires antérieures

Article 36. – Le conseil d’administration national actuel se compose des administrateurs suivants :

Président :

M. COELEMBIER Germain – Steenstraat 103 – 8501 Heule (2007)

Vice-présidents :                               

M. CAPOUILLEZ Eugène – Rue de la Révolution 7 – 1000 Bruxelles (2008)

M. CALLENS Walter – Mgr.Callewaertstraat 15 – 8510 Marke (2009)Grand chancelier : 

M. DAVIN Roger – Rue Destouvelle 7 – 1030 Bruxelles (2008)

Chancelier :                                        

M. BUISINE Léonce – Avenue Romain Rolland 51 – 1070 Bruxelles (2007) 

Trésorier :                                          

M. COELEMBIER Germain – Steenstraat 103 – 8501 Heule (2007) 

Secrétaire francophone :                      

M. LECOMTE Robert – Rue Jean Ligny 11 – 6030 Charleroi (2007) 

Secrétaire néerlandophone :               

M. CALLENS Walter – Mgr.Callewaertstraat 15 – 8510 Marke (2007) 

Protocole :                                           

M. SONVIL Norbert – Allée de la Villa Romaine 32 – 1070 Bruxelles (2007) 

Relations publiques :                           

Mme. DE SCHENKEL Jeanine – Overmeerspark 24 – 9030 St-Martens-Latem (2007)

Cérémonies fêtes :                    

Mme STEVENS Lucienne – Avenue Louise 196A/11 – 1050 Bruxelles (2007)

Porte-drapeau :                                  

 M. JOLY René – Rue Jean Ballegeer 55 – 1180 Bruxelles.(2007)

Secrétaires nationaux    Walter Callens et Robert Lecomte                           

 Président national    Germain Coelembier

REGLEMENT ORGANIQUE ET DE FONCTIONNEMENT

SOCIÉTÉ ROYALE PHILANTROPHIQUE DES MÉDAILLÉS ET DÉCORÉS DE BELGIQUE POUR ACTES DE COURAGE, DE DÉVOUEMENT ET D’HUMANITÉ – « S.R.P.M.DD.B. »

Association sans but lucratif – N° d’identification : 515 / 53.

Siège Social :Steenstraat, 103, 8501 Heule.

 

RÈGLEMENT ORGANIQUE ET DE FONCTIONNEMENT

+++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++

 12 mars 2005.

+++++++++++++

          

 SOCIÉTÉ ROYALE PHILANTHROPIQUE DES MÉDAILLÉS ET DÉCORÉS DE BELGIQUE POUR ACTES DE COURAGE, DE DÉVOUEMENT ET D’HUMANITÉ – N° d’identification : 515/53

Siége Social : Steenstraat, 103 8501 Heule.

 

Règlement organique et de fonctionnement

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CHAPITRE 1.    -     LES MEMBRES

CHAPITRE 2.    -     L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

CHAPITRE 3.    -     LE CONSEIL D’ADMINISTRATION NATIONAL

CHAPITRE 4.    -     LE COMITÉ DE DIRECTION NATIONAL

CHAPITRE 5.    -     LE COMITÉ EXÉCUTIF NATIONAL

CHAPITRE 6.    -     LES COMITÉS DES PROVINCIALES

CHAPITRE 7.    -     LES COMITÉS DES RÉGIONALES

CHAPITRE 8.    -     LE COMITÉ DES RÉCOMPENSES

CHAPITRE 9.    -     LES DISTINCTIONS HONORIFIQUES

CHAPITRES 10&11. NOMENCLATURE ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION

********************************

INTRODUCTION

Le présent Règlement organique et de fonctionnement de la Société Royale Philanthropique des Médaillés et Décorés de Belgique pour Actes de Courage, de Dévouement et d’Humanité – association sans but lucratif – constitue le complément aux statuts de la société. Il remplace et annule tout autre règlement ou note d’instructions de fonctionnement antérieurs.

CHAPITRE 1. – LES MEMBRES

1.      Les membres effectifs et les membres adhérents.

1.1.- Ils jouissent, conformément à l’art.9 des statuts, de droits identiques, sauf en ce qui concerne le droit de vote aux assemblées générales statutaires nationales comme déterminé par art. 9  des statuts, réservé aux seuls membres effectifs.

1.2.- Le dossier de candidature d’un membre doit être introduit simultanément à sa demande d’adhésion.

1.3.- Le dossier de candidature est examiné par le chancelier du Comité de la Régionale ou de la Provinciale auprès de laquelle il a été introduit. Celui-ci devra le soumettre pour approbation au Comité concerné.

1.4.- Les membres tant effectifs qu’adhérents, bienfaiteurs et d’honneur sont regroupés en sections régionales et/ou provinciales, au sein desquelles ils délèguent leur représentativité auprès de l’assemblée générale statutaire nationale.

2.      Les membres adhérents et bienfaiteurs.

2.1.- Ils seront choisis, en dehors des conditions requises pour les membres effectifs et adhérents, en raison de leur soutien et/ou de leur action en rapport avec l’objet de la société.

2.2.- Les modalités de demande d’adhésion et d’acceptation de celle-ci sont les mêmes que celles prévues ci-avant en 1.3 et 1.4.

2.3.- Les membres bienfaiteurs seront choisis en fonction de leur participation financière en rapport avec les buts et objet de la société.

3.      Les membres d’honneur.

3.1.- Ils seront choisis en raison de leurs qualités et des services particuliers rendus et en rapport avec l’objet de la société.

3.2.- Les membres tant adhérents, bienfaiteurs que d’honneur seront pourvus d’une carte de membre dès leur acceptation.

4.      Discipline.

4.1.- Les sanctions éventuelles à prendre vis-à-vis des membres sont du ressort des comités d’arbitrage.

4.2.- Le comité d’arbitrage se compose de cinq membres dont le Président et un conseiller neutre (sans voix délibérative). En cas de parité des voix lors du vote secret sur la sanction ou la déclaration de non-culpabilité, la voix du Président est prépondérante.

4.3.- Toute infraction aux dispositions des statuts et du règlement organique et de fonctionnement constitue immédiatement et de plein droit son auteur, membre sortant de la société.

4.4.- Les contestations à naître relativement à application des dispositions qui précédent sont arbitrées par un comité d’arbitrage national, statuant sans appel et avec dispense de suivre dans la procédure, les formes et délais établis par le Tribunaux. La composition et le mode de fonctionnement du comité d’arbitrage national sont les mêmes que ceux prévus au point 4.2. ci-avant.

CHAPITRE 2. – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

2.1.- L’assemblée générale est l’organe souverain de la société. Elle se déroule chaque année aux différents échelons, conformément aux articles 23 à 27 des statuts.

2.2.- Le montant des cotisations est fixé chaque année par l’assemblée générale nationale sur proposition du Conseil d’Administration.

2.3.- Elle est fixée :pour les membres effectifs à EUR   09.00

                        pour les membres adhérents à   EUR    09.00

            pour les membres bienfaiteurs à EUR    125.00 maximum

            Ces montants prennent cours pour l’exercice 2001-2002.

2.4.- La répartition des cotisations est fixée, comme suit :

- Membres effectifs :    pour la Régionale          EUR    04,00

                                               pour la Provinciale        EUR    02,50

                                               pour le National            EUR    02,50

- Membres adhérents :  pour la Régionale          EUR    04,00

                                               pour la Provinciale        EUR    02,50

                                               pour la Régionale          EUR    02,50

- Bienfaiteurs :              pour la Régionale montant complet versement min.à la province et au national

                                               pour la Provinciale        EUR    02,50

                                               pour le National            EUR    02,50

2.5.-Frais de dossier d’adhésion

            Lors de l’introduction de la demande d’adhésion, une somme actuellement

Fixée à 03,00 EUR est réclamée pour les frais. (Cfr.Art.16 des statuts).

CHAPITRE 3. – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

3.1. – A défaut de candidature, le Conseil d’Administration peut faire appel à des candidatures ad hoc que choisissent à la majorité, les membres de celui-ci. Ces candidatures doivent être ratifiées, en tant  qu’administrateur « ad intérim » (a.i.) pour une durée D’UN AN. Lors de l’assemblée générale statutaire nationale suivante, l’Administrateur a.i. sera reconnu ou non, valable à titre définitif pour une durée d’un mandat de cinq ans.

3.2.- Le président du Conseil d’Administration est de droit Président National.

3.3.- Le Conseil d’Administration National se réunit au moins une fois par an, avant l’assemblée générale statutaire nationale. Il est convoqué par le Président National.

3.4. – Les délibérations du Conseil d’Administration National ne sont valables que pour autant que 2/3 de ses membres soient présents ou représentés au moyen d’une procuration signée.

3.5. – Tout ce qui n’est prévu ni dans le présent règlement organique et de fonctionnement ni dans les statuts en ce qui concerne les pouvoirs et les activités du Conseil d’Administration National est du ressort de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et ses amendements.

CHAPITRE 4. – LE COMITÉ DE DIRECTION NATIONAL

4.1. – La définition des fonctions ainsi que les pouvoirs des membres du Comité de Direction sont déterminés par le présent règlement organique et de fonctionnement de la société.

4.2. – Le Président du Conseil d’Administration dirige de droit le Comité de Direction.

4.3. – Le Comité de Direction se réunit au moins SIX fois par an, sur convocation du président national et/ou d’au moins 1/3 de ses membres.

4.4. – La décision découlant d’une délibération spécifique en matière d’action en justice devra comprendre l’objet de l’action ainsi que la désignation d’au moins DEUX  représentants de la société. Cette désignation se fera prioritairement suivant l’ordre protocolaire fixé par le présent règlement (chapitre 4 – pouvoirs – point 9) et en fonction des compétences requises pour le cas concerné. Ces décisions seront consignées dans un procès-verbal spécial joint au rapport de la réunion du Comité de Direction. Ce procès-verbal constitue une délégation de pouvoirs pour mener à bien l’action décidée et est valable vis-à-vis de tiers.

4.5. – Les membres du Comité de Direction s’engagent en cas de non-réélection ou de démission à restituer tout bien, document et archive de la société, dans un délai maximum de DEUX SEMAINES suivant la fin de leur mandat et de les restituer au siège social de la société.

POUVOIRS

1.- Le Président National.

1.1. – Est désigné à cette fonction au sein du Conseil d’Administration et le préside. Son mandat est de cinq ans et est renouvelable. Il préside aussi de droit le Comité de Direction, le Comité des Récompenses et le Comité d’Arbitrage.

1.2.  – Est gestionnaire-signataire.

1.3. – Veille au respect des statuts, à l’application et à l’exécution du règlement organique et de fonctionnement.

1.4. - Signe, conjointement avec le trésorier national lorsque le montant est supérieur à 250 Euro, les actes financiers relevant de la trésorerie de la société. A défaut de celui-ci, le grand chancelier et/ou le secrétaire national signera les engagements financiers auprès des organismes ou établissements où la société dispose de comptes.

1.5. - Représente de droit la société dans tous les rapports avec les autorités publiques et privées ainsi qu’avec les autres associations.

1.6. – Ne soutiendra valablement en justice une action au nom de la société (tant en demandeur qu’en défendeur) qu’après avoir reçu un mandat spécifique du Comité de Direction National statuant à la majorité des 2/3 des voix de ses membres présents ou représentés.

1.7. - Prescrit les réunions du Conseil d’Administration, du Comité de Direction ainsi que les assemblées générales statutaires nationales et les réunions de formations de provinciales et régionales.

1.8. – Lors de toute décision requérant sa participation, il a voix prépondérante en cas de parité de voix.

1.9. En cas d’absence, il est remplacé par un vice-président.

2. - Le Grand-chancelier.

2.1. - Est membre de droit du Conseil d’Administration, du Comité de Direction et du Comité des Récompenses. Son mandat est de cinq ans et est renouvelable.

2.2. – Est gestionnaire-signataire.

2.3. – Est Grand-croix dans l’Ordre de la Croix Belge.

2.4. – Examine avec le président national, les propositions présentées par le chancelier national, en ce qui concerne l’attribution des distinctions honorifiques.

2.5. – Veille à ce que les bijoux de ces distinctions ne soient remis qu’à des détenteurs de brevets préalablement délivrés.

2.6. – Le titre de Grand-chancelier ne sera attribué par l‘assemblée générale statutaire nationale, sur proposition du Conseil d’Administration national, qu’à un membre comptant au moins 10 années au sein de la Société, dont 5 ans comme Administrateur.

2.7. – En cas d’absence, la fonction sera temporairement assumée par le président national.

2.8. – Par délégation du président national, il représente la société lors des remises des distinctions.

3.- Les Vice-présidents Nationaux.

3.1.- Ils sont au nombre de deux maximum ; l’un d’expression néerlandaise et l’autre d’expression française.

3.2.- Ils sont de droit membres du Conseil d’Administration et du Comité de Direction National. Leurs mandats sont de cinq ans et sont renouvelables.

3.3.- En cas d’absence du président national, l’un d’eux remplacera celui-ci.

3.4.- Part délégation du président national, ils représentent la société lors des cérémonies et des réunions.

4.- Les Secrétaires Nationaux.

4.1.- Ils sont au nombre de deux maximum ; l’un d’expression néerlandaise et l’autre d’expression française.

4.2.- Sont membres de droit du Conseil d’Administration et du Comité de Direction National. Leurs mandats sont de cinq ans et sont renouvelables.

4.3.- Sont gestionnaires-signataires.

4.4.- Sont chargés, en collaboration avec le président national, de toute la correspondance de la société qui sera signée conjointement.

4.5.- Etablissent les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration, du Comité de Direction National, du Comité Exécutif, des assemblées générales statutaires ordinaires et extraordinaires nationales de la société. Ces rapports seront signés par le président national et un secrétaire ; en cas de traduction par le traducteur.

4.6.- Sont chargés de la conservation des archives de la société. (pendant 5 ans révolus)

4.7.- Sont chargés de convoquer les administrateurs aux activités prescrites par le Conseil d’Administration, le Comité de Direction National et le Comité Exécutif. Sur instructions du président, ils convoqueront également les membres aux assemblées générales.

4.8.- Ils s’assistent mutuellement dans leurs fonctions.

4.9.- En cas d’absence de l’un, il est remplacé par son collègue.

5.- Le Trésorier National.

          5.1.- Est membre de droit du Conseil d’Administration, du Comité de Direction National et du Comité des Récompenses. Son mandat est de cinq ans                                   et est renouvelable.

5.2.- Est gestionnaire-signataire.

5.3.- Est responsable de la tenue des livres comptables et de la gestion des comptes de la société.

5.4.- Est responsable des fonds mis à sa disposition et perçoit les cotisations ainsi que les sommes destinées à la société.

5.5.- Signe avec un autre gestionnaire-signataire (président national, grand-chancelier, secrétaire national) les quittances

et factures de la société supérieures à 250 Euro. Pour activer les opérations, les paiements de moins de 250 Euro peuvent être faits par le trésorier national.

           5.6.- Au-dessus de 250 Euro, seules les factures et quittances dûment contresignées par un autre gestionnaire-signataire pourront être payées par lui.

5.7.- L’année sociale de la société commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre.

5.8.- Le 30 septembre de chaque année, les livres sont arrêtés et l’exercice est clôturé. Le compte des recettes et dépenses est dressé. Au reçu des éléments venant des provinciales – à recevoir au plus tard le 1er février – il établit la clôture nationale.

           5.9.- L’excédent positif du compte des recettes et dépenses appartient à la société.

5.10.- En fin d’exercice, deux vérificateurs non administrateurs et membres effectifs commis par l’assemblée générale statutaire nationale précédente contrôleront la gestion comptable.

           5.11.- La situation financière étant confidentielle, elle ne sera révélée qu’a la demande du président national et/ou lorsque le

                   Conseil d’Administration et/ou  le Comité de Direction le souhaite.

5.12.- La situation financière sera communiquée lors de l’assemblée générale statutaire nationale après approbation des vérificateurs.

            5.13.- En cas d’absence prolongée, le trésorier national remet les fonds et la comptabilité de la société au président national qui signe un reçu pour

            décharge. Ce document doit obligatoirement être signé par un troisième gestionnaire-signataire.

5.14.- Les engagements de la société, de quelque nature que ce soit, ne sont valables que pour autant qu’ils soient signés par DEUX des cinq gestionnaires-signataires. Néanmoins, DEUX  signatures suffisent pour les montants au-dessus de 250 Euro et une signature pour les montants jusqu’à 250 Euro. La même règle vaut quant aux tiers.

6.- Le Chancelier National.

6.1.- Est membre de droit du Conseil d’Administration, du Comité de Direction National et du Comité des Récompenses. Son mandat est de cinq ans et est renouvelable.

6.2.- Tient une situation nominative des bénéficiaires de distinctions honorifiques de la société.

6.3.- Tient un registre récapitulant les titulaires de distinctions honorifiques décernées par la société.

6.4.- Est sous l’autorité directe et immédiate du président national et du grand-chancelier. Il ne pourra communiquer ni présenter ni remettre les archives de la société à qui que ce soit, sans l’autorisation du président national.

6.5.- Détient le contingent des distinctions honorifiques de la société. En aucun cas, il ne peut en commander des nouvelles sans autorisation du président national et du trésorier national.

           6.6.- Tient la comptabilité, en quantité et en valeur, de l’ensemble des distinctions honorifiques de la société. Annuellement, au moment de la clôture                        de l’ exercice de la société, il établira un décompte de la chancellerie et le soumettra, pour approbation, au trésorier national ainsi qu’aux vérificateurs

           désignés par l’assemblée générale statutaire nationale.

6.7.- En cas d’absence  et/ou d’incapacité, le chancelier national remettra au président national, en présence du trésorier national, tout le stock de distinctions     en sa possession dont il sera  dressé contradictoirement un inventaire. De même, seront remis tous les éléments et documents comptables et administratifs       relatifs à la dite chancellerie. A la réception de cet ensemble de données, le trésorier national établira une situation qui servira de décharge, après signature     par lui-même et par le président national.

7- Les Administrateurs chargés du protocole, des relations publiques, des cérémonies et des fêtes.

7.1.- Sont membres de droit du Conseil d’Administration et de Comité de Direction National. Leur mandat est de cinq ans et est renouvelable.

7.2.- Sont responsables des relations avec les médias.

7.3.- Sont responsables de l’application et du respect du protocole au niveau national.

7.4.- Officient comme Maître de Cérémonie aux manifestations officielles de la société.

7.5.- Assurent la coordination entre la direction de la société et les instances officielles dans le cadre de manifestations officielles et au cas où elles seraient organisées par la société.

7.6.- Sont responsables de la bonne organisation et du bon déroulement des fêtes et cortèges.

7.7.- Les frais engagés, dans le cadre de leur fonction pour la société, seront payés par le trésorier national après approbation par le président national ou par un gestionnaire-signataire compétent.

8. Le Porte-Drapeau National

8.1.- Est membre de droit du Conseil d’Administration et du Comité de Direction National. Son mandat est de cinq ans et est renouvelable.

8.2.- Dépend directement du président national.

8.3.- Ses frais de déplacement sont à charge de la société.

9. Protocole.  L’ordre protocolaire des administrateurs nationaux, membres du Comité de Direction, est déterminé par l’ordre dans lequel ils sont repris au présent règlement organique et de fonctionnement de la société, en la rubrique « Pouvoirs » points 1 à 9 ci-dessus.

CHAPITRE 5. – LE COMITÉ EXÉCUTIF NATIONAL.

5.1.- Les membres du Comité Exécutif sont administrateurs nationaux de la société.

5.2.- Les Conseillers sont nommés en raison de leur longue expérience au sein de la société.

5.3.- Les Présidents des Provinciales :

-          Sont administrateurs nationaux au titre de conseillers.

-          Ils peuvent être convoqués par un secrétaire national à la demande  du président national et/ou au moins quatre membres du Conseil d’Administration.

-          Ils participent à la réunion annuelle des administrateurs de la société ainsi qu’à tout Conseil d’Administration régulièrement convoqué.

CHAPITRE 6. – LES COMITÉS des PROVINCIALES.

6.1.- Les Comités des Provinciales se composent d’au moins: un président, un secrétaire, un trésorier et un chancelier. Si nécessaire, il peut y être adjoint un ou plusieurs conseillers.

Hormis que seuls des membres effectifs sont admis, un membre peut être désigné parmi les membres adhérents qui défendent les intérêts de la société. Cette personne n’a cependant aucun droit de vote et peut seulement exercer une fonction comme aide d’un membre effectif mandaté.

6.2.- Le président, le secrétaire ou le chancelier et le trésorier doivent obligatoirement être désignés comme gestionnaires-signataires. Il est strictement interdit d’avoir plusieurs comptes bancaires.

6.3.- Les présidents des provinciales sont administrateurs nationaux en tant que membres  du Comité Exécutif, au titre de conseillers.

6.4.- Les membres des comités des provinciales sont administrateurs provinciaux. Leurs fonctions  sont les mêmes que celles des administrateurs nationaux mais à l’échelle de leur provinciale.

6.5.- Le secrétaire de la provinciale est responsable des archives de sa provinciale.

6.6.- En plus des réunions du Comité de la Provinciale, le président a l’obligation, là où elles existent, de convoquer les présidents des Régionales de son ressort à des réunions de coordination.

6.7.- Après acceptation d’un candidat-membre, le chancelier de la provinciale a la charge d’établir son « Auto-Port ».

CHAPITRE 7. – LES COMITÉS des RÉGIONALES

7.1.- Les Comités des Régionales dépend directement de la provinciale à laquelle ils appartiennent.

7.2.- Les fonctions au sein des Comités des Régionales sont identiques à celles définies pour les Provinciales au chapitre 6 points 6.1 – 6.2 – 6.4, mais au niveau de la régionale.

7.3.- Les régionales situées à l’étranger dépendent de la Provinciale de leur choix.

7.4.- Pour constituer une nouvelle provinciale ou régionale, la cotisation (prévue aux statuts de l’association) d’au moins 25 membres effectifs est suffisante.

CHAPITRE 8. – LE COMITÉ DES RÉCOMPENSES

8.1.- Conformément aux dispositions de l’art.41 des statuts, le Conseil d’Administration a créé des distinctions honorifiques sociétaires.

8.2.- Les décisions du Comité des Récompenses sont prises sur proposition des régionales et des provinciales. Ces décisions sont sans appel.

Le Comité de Direction National dispose également de la faculté d’introduire des propositions, mais uniquement pour des cas et des services exceptionnels.

8.3.- Deux membres du Comité des Récompenses signent conjointement les brevets de toutes les distinctions honorifiques attribuées au nom de la société. Il s’agit normalement du Grand chancelier et du Chancelier National.

8.4.- La remise des distinctions incombe seulement et exclusivement au Président National, conformément à l’ordre protocolaire. Seul le Président National peut donner cette autorisation à une autre personne.

CHAPITRE 9. – LES DISTINCTIONS HONORIFIQUES de la SOCIÉTÉ

9.1.- Les distinctions honorifiques sociétaires sont attribuées aux membres de la société ainsi  qu’aux personnalités qui se sont distinguées par l’intérêt qu’elles portent à l’objet et à l’action de la société.

9.2.- Les propositions pour l’attribution de distinctions honorifiques se font à l’intervention du Comité de la Provinciale ou du Comité de Direction, contrôlées par le chancelier national et approuvées par le grand-chancelier et par le président national.

9.3.- Aucune candidature, tant en ce qui concerne les nominations que les promotions, ne sera prise en compte si le candidat récipiendaire n’est pas en règle de cotisations.

9.4.- Le Comité des Récompenses n’attribuera pas  DEUX distinctions honorifiques à la même personne, la même année.

CHAPITRE 10 & 11 – NOMENCLATURE et CONDITIONS D’ATTRIBUTION.

Les distinctions honorifiques créées par la société sont :

            10.- L’ORDRE DE LA CROIX BELGE

            11.- LES MEDAILLES DE RECONNAISSANCE.

 10.- ORDRE de la CROIX BELGE.

10.1.- L’Ordre de la Croix Belge est réservé exclusivement aux

            membres effectifs.

            10.2.- CROIX avec grade de chevalier:

            10.2.1.- Etre affilié aux moins depuis 6 mois avant l’assemblée

                        générale statutaire nationale.

            10.2.2.- Au moment de la proposition d’octroi, être en règle de

cotisation pour l’exercice en cours et pour l’exercice précédent.

10.3.- Grade d’Officier:

                        10.3.1.- Les administrateurs, DEUX ans après l’octroi de la

Croix  de Chevalier.

                        10.3.2.- Les membres après QUATRE ans

            10.4.- Grade de Commandeur:

                        10.4.1.- Les administrateurs, DEUX ans après l’octroi du

                                   grade d’Officier.

                        10.4.2.- Les membres après QUATRE ans.

            10.5.- Grade de Grand-officier:

                        10.5.1.- Les administrateurs, DEUX ans après l’octroi du

                                   grade de Commandeur.

                        10.5.2.- Les membres, après QUATRE ans.

            10.6.- Grade de Grand-croix  -  Grand Cordon:

                        10.6.1.- Les administrateurs, DEUX ans après l’octroi du

                                   grade de Grand-Officier.

                        10.6.2.- Les membres après QUATRE ans

            11. – Les Médailles de Reconnaissance.

                        Conditions d’octroi :

             11.1.- Médaille de la Belgique COURONNÉE.

                        11.1.1- De bronze : pour membres adhérents.

                                   11.1.1.1.- Etre affilié depuis 6 mois avant

l’assemblée générale statutaire nationale.

11.1.2.- D’argent:.

                                   11.1.2.1.- Pour les membres dévoués, après CINQ ans

                                   d’affiliation.

                        11.1.3.- D’or :

                                   11.1.3.1.- Pour les membres dévoués : après DIX ans

d’affiliation.

                                   11.1.3.2.- Pour les administrateurs : après un mandat.

             11.2.- PALMES PHILANTHROPIQUES

                        11.2.1.- De bronze : (personnalités et membres qui se sont

distingués par leur action philanthropique ou humanitaire et qui, de ce fait, ont collaboré matériellement et ont rehaussé le prestige de la société) après TROIS ans.

                        11.2.2.- D’argent : Les membres éventuellement après DIX

ans.

                        11.2.3.- D’or :

                                   11.2.3.1.- Pour les membres après VINGT ans

d’affiliation.

                                   11.2.3.2.- Pour les administrateurs, après DIX ans.

Une COURONNE ROYALE sera apposée sur le ruban des Médailles de Reconnaissance.

Les Palmes Philanthropiques ne sont attribuées qu’après avis favorable du Comité de Direction National.

                        11.2.4.- ROSETTE sur les Palmes Philanthropiques :

Sera attribuée aux personnes déjà titulaires des Palmes Philanthropiques (en or, argent ou bronze) et qui auront persévéré dans leur action philanthropique ou humanitaire. Elles seront autorisées à apposer, sur le ruban de la distinction, une rosette aux mêmes couleurs que celles du ruban (rouge, jaune, noir).

La rosette d’un diamètre de 18mm et de 8mm pour le diminutif sera apposée sous la couronne.

Cette rosette est attribuée 5 ans après les Palmes Philanthropiques.

12.- Le Brevet accompagnant toute nomination et/ou promotion est

gratuit.

            13.- L’achat d’un bijou n’est pas obligatoire.

                   Modifications apportées au règlement organique et de fonctionnement en raison des changements et l’adaptions aux statuts de la société.

       Propositions présentées à Heule, le 12 mars 2005, lors de l’Assemblée Générale Statutaire Nationale de la société et adoptées.

  

                                                Les Secrétaires Nationaux                                           Le Président National

                                          Walter Callens & Robert Lecomte                                      Germain Coelembier

************************************************************* .

SOCIÉTÉ ROYALE PHILANTHROPIQUE DES MÉDAILLÉS ET DÉCORÉS DE Belgique POUR ACTES DE COURAGE, DE DÉVOUEMENT ET D’HUMANITÉ.

En abrégé: « S.R.P.M.D.B. »

 

Description des Distinctions de la Société

==============================

1.- Ordre de la Croix Belge.

            L’insigne comporte cinq grades, classées comme suit :

·         Grand-croix

·         Grand-officier

·         Commandeur

·         Officier

·         Chevalier

GRAND-CROIX

Plaque dorée de 75mm de diamètre avec huit rayons et garnie en son centre, de la Croix de Chevalier de l’Ordre, grand module.

Le titulaire peut aussi porter le Grand Cordon en écharpe descendent de l’épaule droite vers le côté gauche. Le ruban aux couleurs de l’Ordre a 110mm de largeur.

La croix de Commandeur de l’Ordre est suspendue sous la cocarde, à l’extrémité du ruban.

GRAND-OFFICIER

Plaque argentée de 75mm de diamètre avec huit rayons et garnie en son centre, de la Croix de Chevalier de l’Ordre, petit module. (20mm)

COMMANDEUR

Croix de l’Ordre de 55mm de diamètre, portée en sautoir autour du cou et suspendue à un ruban de 33mm de largeur.

OFFICIER

La Croix de chevalier porte sur le ruban une rosette de 18mm de diamètre, aux couleurs de l’Ordre

CHEVALIER

La Croix Belge se compose d’une croix à cinq branches découpées, en émail blanc, séparées par sept rayons dorés.

Le centre contient un Lion Belge entouré d’un cercle d’or sur fond bleu émaillé. L’avers de la médaille porte en abrégé la dénomination de la société :

S.R.P.M.D.B

1865

K.M.V.D.E.M.B

Le bijou de 44mm de diamètre est surmonté d’une couronne. Le bijou est suspendu par un anneau au ruban blanc et amarante de 37mm de largeur.

Les Commandeurs peuvent porter sur la Croix Belge la même rosette que les Officiers, avec un liséré argenté.

Pour les Grands-officiers, le liséré est moitié argenté et moitié doré.

Pour les Grand-croix, le liséré est entièrement doré.

La rosette de l’Ordre se trouve au milieu du liséré.

----------------------

2.- Médaille Belgique Couronnée.

Elle comprend trois classes :

-          Bronze

-          Argent

-          Or

OR.

Le ruban amarante de 36mm de largeur est bordé d’un liséré aux trois couleurs nationales. Chaque couleur a 1,5mm de largeur. La couleur noire se trouve à l’extérieur. Le ruban porte une Couronne Royale.

ARGENT & BRONZE.

Le ruban rouge de 32mm de largeur est bordé d’un liséré aux trois couleurs nationales. Chaque couleur a 1,5 mm de largeur. La couleur rouge se trouve à l’extérieur. Le ruban porte une Couronne Royale.

A l’avers du bijou, il est gravé : « Moed en Zelfopoffering »

                                                           «  Courage et Dévouement »

Les deux faces de la médaille sont bordées de lauriers.

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2.- Palmes Philanthropiques

Comprend trois classes :

                        - Bronze                       (avec barrette « Philanthropie »)

                        - Argent                       (avec barrette « 1865 »)

                        - Or     

Ruban tricolore, 34 mm de largeur, trois bandes égales : rouge, jaune et noire.

Le ruban porte une Couronne Royale.

Après cinq ans, une rosette de 18mm de diamètre, de mêmes couleurs, peut être attribuée au titulaire. La rosette se place sous la couronne.

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Le port de petits modules des bijoux des distinctions honorifiques de la société est autorisé.

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09:50 Écrit par SRPMDB dans Général | Lien permanent | Commentaires (2) |  Facebook |

18/12/2007

JOYEUX NOËL - SUR LE FRONT EN DECEMBRE 1914 - LA FRATERNISATION : UNE HISTOIRE BELGE

Texte ci-dessous reproduit avec l'aimable autorisation de Stéphane Diricq -  "Le Courrier de l'Escaut" - Lundi 19 décembre 2005 - p. 12

__________________________________________________

Le Tournaisien Jacques De Ceuninck s'est penché avec attention sur l'ouvrage "Christmas Truce" de Malcolm Brown et Shirley Seaton.

L'historien local a pris un réel plaisir à visionner le film de Christian Carion, intitulé "Joyeux Noël". Ce long-métrage fait état des fraternisations entre les troupes françaises et allemandes, le soir de Noël 1914. "Ces faits étaient fréquemment occultés en France, explique Jacques De Ceuninck. Il ne faut toutefois pas perdre de vue que des Belges ont participé à ces rapprochements surréalistes." Toujours très attentif aux publications ayant trait à la Grande Guerre, il avait dans sa bibliothèque un ouvrage, signé Malcolm Brown et Shirley Seaton. A l'occasion de la fête de Noël, il a bien voulu nous en livrer quelques extraits traduits.

CHRISTMAS_TRUCE_-_LIVRE_Couvertu - E.MAIL

par Leo Cooper / Secker & Warburg - London - 1984  -  Dessin couverture paru dans "The Illustrated London News Picture Library"

Minuit chrétien  "Les Belges en décembre 1914, ne tenaient qu'une petite portion du front, de Nieuport sur le Mer du Nord jusqu'au "Saillant d'Ypres". Une note d'un militaire belge, publiée dans un journal anglais, parlait d'une "sévère cannonade", la veille de Noël, de confessions entendues et de communions reçues dans une cave misérable d'une maison en ruines ; là, il ne restait presque plus rien, excepté une petite partie de la tour de l'église. "Il nous semblait à nouveau vivre comme au temps des catacombes", écrit le militaire belge. Jamais, je n'oublierai la très touchante cérémonie quand, au milieu du grondement des canons, je reçus la communion en cette veille de Noël". Après cela, le militaire repartit en premières lignes et c'est là qu'il y passa Noël.

"Noël dans les tranchées ! Cela a du être triste, me dites-vous ! Je ne suis pas déçu d'y avoir passé ces moments-là. Ce souvenir sera toujours d'une impérissable beauté. A minuit, un baryton se mit debout et d'une voix retentissante, entonna "Minuit chrétien". La cannonade rugissait et, à la fin de l'interprétation, des applaudissements éclatèrent de notre côté ... et du côté des tranchées allemandes. Les Allemands aussi, célébraient Noël et on pouvait les entendre chanter à 200 mètres de nous.

Le jour suivant, il y eut une fraternisation. Il y eut beaucoup d'émotion à ces messes de minuit avec leurs traditionnels et appréciés cantiques".

Robert De Ville, capitaine d'artillerie de l'Armée belge décrit dans son "Journal de campagne", "une messe dite dans un abri improvisé à Pervijze près de Dixmude, non loin de la ligne de front. Il faisait froid. Les étoiles scintillaient admirablement et l'horizon était illuminé par de multiples fusées bleues, montant des tranchées allemandes. Le sol d'une grange avec son immense double porte comme décor et ouverte des deux battants, c'était la chapelle. Une table en bois et deux bouts de chandelles, plantés dans le goulot de deux bouteilles, c'était l'autel. Les soldats chantaient. C'était irréel, sublime. Ils chantaient "Minuit chrétien", "Les anges dans nos campagnes" : ce que nous chantions quand nous étions tout petits. Les Noëls, d'il y a longtemps, renaissaient ; tout ce que nous avions connu dans notre enfance, la famille, le voisinage, le coin du feu, nos yeux éblouis par le sapin avec ses bougies scintillantes, toutes ces choses que nous revivons au travers de nos enfants".

Avec des Belges.  Comme cela a déjà été décrit, il y eut un certain nombre de cas de fraternisation à cette époque, impliquant des Français et des Belges, la veille de Noël et le jour même de Noël. Pour ce militaire belge qui avait assisté à la messe de minuit au son du canon, il y eut un surprenant changement, le matin suivant.

"Maintenant, je vais vous raconter quelque chose qui vous paraîtra incroyable et je vous donne ma parole que c'est vrai. J'ai vu cela et j'ai pensé que c'était un rêve.

A l'aube, les Allemands déployèrent un placard au dessus de leurs tranchées sur lequel était inscrit "Joyeux Noël" et alors, quittant leures tranchées, sans armes, ils avancèrent vers nous en chantant et criant "Camarades !" Personne ne tira. Nous avons aussi quitté nos tranchées, séparées les unes des autres par seulement l'Yser à moitié gelée ; nous avons échangé des cadeaux : cigares qu'ils nous donnèrent, chocolat que nous leur lancions. Et c'est de cette manière, presque en fraternisant, que nous avons passé toute la matinée. Incroyable en effet mais vrai ! Ils nous demandèrent de passer Noël sans tirer et toute la journée se passa sans combat.

A huit heures du soir, nous fûmes relevés par d'autres soldats et repartîmes vers l'arrière sans être inquiétés. N'est-ce pas magnifique ? Pensez-vous que nous avons eu tort ? Ici, nous avons été critiqués ; on nous a dit que nous avions à nous battre. Mais n'aurait-ce pas été ignoble ? Pourquoi tuer son prochain un tel jour de fête ?"

Cet officier belge écrit encore : Les Belges et les Allemands étaient "enterrés" sur les rives opposées de l'Yser. 60 Allemands sans armes, sans armes, sortirent des lignes en chantant, demandèrent une trêve d'un jour et traversèrent la rivière avec un des trésors de l'église collégiale de Dixmude qui avait été volé précedemment, comme preuve de leur bonne foi. Ils avaient lancé aussi vers nous du chocolat ; on avait répliqué avec des cigares et la fête de Noël réunit dans une même émotion, les ennemis d'hier et de demain."

Et Jacques De Ceuninck de conclure : Cette relation de faits de paix n'apporte pas vraiment quelque chose de nouveau sur la fraternisation de Noël 1914 mais ici, c'était entre Belges et Allemands ... J'espère que de tels faits se reproduiront encore dans les points brûlants du monde en ce Noël 2005. Mais, je n'y crois pas beaucoup ..."   St.D

---- Il y eut encore des cas de trêve de Noël pour la fin de l'année 1915. Mais pour la fin de 1916 et 1917, c'était fini : les Grands quartiers généraux alliés et allemand, initialement pris de court en 14 et 15, avaient pris les mesures nécessaires ; les ordres, pensés et donnés par ceux-là, bien à l'abri à l'arrière, furent rectifiés en conséquence ...                          J.DCK

Bonne fête de Noël et Bonne année à vous tous !

09:36 Écrit par SRPMDB dans Général | Lien permanent | Commentaires (1) |  Facebook |

16/12/2007

RESULTATS DES ELECTIONS DE CE 15 DECEMBRE 2007

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ALIZEE POULICEK ELUE MISS BELGIQUE 2008 !

Bon, vous êtes déçus ? vous vous attendiez à autre chose ? Avouez qu'elle n'est pas mal du tout notre nouvelle Miss et que la Belgique produit de bien belles choses...

Souhaitons lui de représenter la Belgique avec bonheur tout au long de cette année 2008 !

Maintenant, puisque vous voulez tout savoir, nous vous communiquons quand même le résultat de ces autres élections, tout aussi importantes qui se sont tenues ce même jour au sein de notre régionale ce 15/12/07 ; sans surprise mais à la satisfaction générale, c'est notre ami Christian Masy qui a été élu président de la régionale du Tournaisis avec 96 % des suffrages exprimés.

Nous lui adressons toutes nos félicitations et lui  souhaitons très amicalement un fructueux mandat à la tête de la régionale du Tournaisis.

Le reportage complet des opérations de vote sera mis en ligne sur le blog dès que les bobines de film de notre "correspondant de guerre" officiel Jacques De Ceuninck seront parvenues à la rédaction...

A partir de ce lundi 17 décembre,  

BLOG_MEDAILLES_-_Corresp.Guerre E-MAIL
TOUTES les photos commentées sont visibles sur le blog
 
TOURNAI - MEDLL. DECORES - 6 nov.2004 077


D'un point de vue esthétique,  moi je préfère Alizée mais c'est juste une question de goût...

09:40 Écrit par SRPMDB dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

15/12/2007

2007 - 15 DECEMBRE - ELECTION NOUVEAU PRESIDENT REGIONALE TOURNAISIS ET ENVIRONS ( photos des élections)

                 ET LA PALME REVIENT A ...   

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Le Président A I Félicien Pirard ouvre la séance

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UNE MINUTE DE SILENCE  A LA MEMOIRE DE YVON CALLAERT ...

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Le secrétaire Jean-Marie Delmotte rappelle les modalités du scrutin

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le Président national Germain Coelembier et le Président provincial Guy Misson avaient tenu à assister à cette importante réunion

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Mrs Ovens, Hespel, Barbier et Scyeur

 

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Mmes Sixte, Coelembier et Gorts, Mr Ovens

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Mme Tilly, Mr Wilmotte, Mr Jean Luxen

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Guy Spriet, V Delfosse, P. Geets, G. Valério

 

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Le Président et le secrétaire du bureau de vote ( Jean-Marie Delmotte et André Lebailly) dans la fièvre de la préparation des opérations

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Les électeurs faisant la file pour remplir leur devoir électoral ( ici notre administrateur Guy Spriet de Mme Véronique Delfosse)

 

DSC09094Daniel Dagry, Pol Geets et Fernand Ovens

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Jean-Philippe POCHART  et Patrick DESAUVAGE

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 Mrs Frédéric Pauwels, Luc Defontaine et André Lebailly

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Luc Defontaine remplissant son devoir électoral sous le regard attentif de André Lebailly

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"Alea jacta est" semble dire notre incontournable secrétaire-trésorier Jean-Marie Delmotte.  -  " I est bon, va 'Man ! Pour à ch' t'heure, on verra cha d'main ! " pense le candidat Président" ( ndlr : Phrase prononcée, il y a de nombreuses années, lors d'un des spectacles de la Royale Compagnie du Cabaret wallon tournaisien )

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Le bureau de dépouillement en plein travail ( André Lebailly, Patrick Desauvage, Marie-Ange Voet, Guy Spriet )

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Jean-Marie Delmotte surveille avec gravité la régularité du comptage...

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Le bureau de dépuoillement satisfait du devoir accompli...

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Proclamation des résultats par Félicien Pirard

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Le nouveau Président installé entama aussitôt  son mandat par un discours trés enlevé dans lequel il tint à rendre un vibrant hommage à son prédécesseur dont l'exemple devra continuer à guider notre réflexion.

Le Président Masy eut à coeur de rappeler les principes gouvernant l'action des médaillés:  le  dévouement, la solidarité,  le sens de l'honneur et du devoir , le respect de la loi et l'attachement à une Belgique unie.

 

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Mrs Geets, Valério, Defontaine, Pochart, les Pdts Masy, Coelembier et Misson

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Mr Ovens remet au Président Masy ( ainsi qu'à Mrs Coelembier et Delmotte )une photo souvenir réalisée par le fils du défunt président Callaert

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notre ami Daniel Dagry  et Mr André Bourgeois fêtant l'élection du nouveau Président...

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Notre "grand reporter-correspondant de guerre" Jacques De Ceuninck

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le nouveau Président de la régionale du Tournaisis entouré de son comité

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le Président Masy et Mr Georges Ladavid

 

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Initialement, c'est ce qu'avait commandé comme "verre de bienvenue", Christian, notre nouveau Président régional ; mais, devant le flot croissant de murmures désapprobateurs, il eut la bonne idée de ... rectifier le tir? C'est ainsi que nous eûmes le plaisir de voir bientôt sur les tables ... ... Merci, Président ! Sourire

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14/12/2007

LES DECORATIONS DU TRAVAIL

Décorations du travail

Historique

Les "Médailles d'honneur" ont été créées par l'arrêté royal du 7 novembre 1847 destinées à "distinguer et récompenser tous ceux qui mettraient leur savoir, leur talent, leur dévouement, leur probité et leur idéal au service de la cause du travail". On désigne ces médailles aujourd'hui par le nom de "Décorations du travail".

Au 19e siècle, on a aussi créé les ordres nationaux: l'Ordre de Léopold en 1832, l'Ordre de la Couronne en 1897 et l'Ordre de Léopold II en 1900. Ces ordres connaissent les grades de chevalier, officier, commandeur et de grand officier dans les trois ordres nationaux, le titre de Grand-Croix dans les Ordres de Léopold II et de la Couronne ainsi que de Grand Cordon de l'Ordre de Léopold. Ensuite, il y a encore les palmes et les médailles. Depuis 1932, des ordres nationaux sont décernés aux travailleurs qui ont déjà été honorés de la décoration du travail de première classe. A titre "Travail", on octroie les médailles d'Or et les palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne.

Par arrêté royal du 3 août 1970, les plaquettes pour activité professionnelle ont été créées en faveur de travailleurs réunissant toutes les conditions requises pour l'obtention d'un ordre national, mais qui ne peuvent cependant pas l'obtenir parce que, à un autre titre, ils ont déjà une décoration de grade équivalent ou supérieur dans les ordres nationaux.

Protocole d'octroi

  • La décoration du travail compte deux classes:
    - La décoration du travail de deuxième classe: octroyée après 25 années de travail;
    - La décoration du travail de première classe: octroyée après 30 ans de travail;

Cette dernière décoration est aussi octroyée aux artisans après 20 années de travail autonome en Belgique (à partir de 21 ans).

  • Ordres nationaux:
    - La médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne: octroyée après 35 années de travail;
    - Les palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne: octroyée après 45 années de travail.

La dernière distinction peut être attribuée lors de la mise à la pension - prématurée ou non - à condition que le candidat totalise au moins 40 années de travail.

Il est très important de savoir qu'un délai de dix ans doit être observé entre deux nominations dans les ordres nationaux. Ce délai est réduit à un minimum de cinq ans dans le cas de la mise à la pension.

  • Plaquettes d'hommage:
    - La plaquette de Bronze remplace la médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne (35 ans de travail);
    - La plaquette d'Argent remplace les palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne (45/40 ans de travail);
    - La plaquette d' Or remplace une Chevalerie (55 ans de travail).

    Ce protocole est applicable pour:
    - Les travailleurs du secteur privé qui travaillent sous contrat d'employé ou d'ouvrier;
    - Le personnel contractuel du secteur public;
    - Les artisans (uniquement pour la Décoration du Travail de première classe).

Démarches et formalités

C'est normalement l'employeur qui prend l'initiative de faire une demande de décoration. En tous cas, le travailleur peut faire une demande individuelle. Dans ce but le requérant doit faire, auprès de la Direction des distinctions honorifiques, une demande écrite pour l'obtention d'un numéro de dossier et de formulaires pour introduire la demande. Une telle demande de numéro peut se faire à l'aide de formulaires (formulaire A: demande personnelle; formulaire B: demande par l'employeur). Certains employeurs préfèrent introduire leurs demandes par l'intermédiaire d'une fédération professionnelle. Ils doivent alors s'adresser auprès de la fédération pour obtenir un numéro de dossier (formulaire C: demande par une fédération professionnelle).

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13/12/2007

NOËL DES SOLDATS, chanté la nuit de Noël dans les tranchées du Front de l'Yser, par Jean Noté, baryton tournaisien

Jean-Baptiste Noté, baryton, est né à Tournai le 6 mai 1858 et est décédé à Bruxelles le 1° avril 1922. C'est un artiste très renommé dont chaque Tournaisien a entendu parler. Sa ville natale lui fit des funérailles imposantes le 4 avril 1922. Vous trouverez sa tombe au "Cimetière du Sud", chaussée de Willemeau à Tournai.

NOTE_Jean - b ..

          D'après photo : Disque 33T. - A.I.T. "Jean Noté"
Entré à l'armée comme artilleur, son colonel remarque ses dons extraordinaires, la beauté et la puissance de sa voix. A la déclaration de guerre de 1914, il est mobilisé comme maréchal des logis. Il chanta plusieurs fois dans les tranchées dont notamment ce "NOËL DES SOLDATS" repris ci-dessous.

NOTE_Jean..

                      Jean NOTE est au centre de la photo

J.DCK " La Lorgnette"

NOËL DES SOLDATS

SUR  l' air du : " MINUIT CHRETIEN"

Premier couplet

Minuits soldats, c'est l'heure solennelle

Où le canon, pour un instant, se tait !

Où la faucheuse, à la voix rude et belle,

Semble dormir et rêver à la paix.

Tout fait silence, dans la campagne immense,

Où par milliers, vos frères sont couchés,

Veillez, soldats de Belgique et de France,

Veillez, ardents, sur notre sol sacré  (Bis)

Deuxième couplet.

Au jour levant, la foudre et la mitraille,

Parmi nos rangs, à nouveau, vont frapper

Et de nouveau, renaîtra la bataille,

Où nul de nous, ne voudra reculer.

Le soir verra tomber dans la poussière

Plusieurs de ceux qui chantaient ce matin,

Priez, soldats, pour ces glorieux frères,

Priez pour eux, vous, vainqueurs de demain  (Bis)

Troisième couplet.

Vaillants soldats, voici la fière aurore

Du jour béni où, l'immonde agresseur,

Enfin vaincu, mais résistant encore,

Vers son pays va fuir, la rage au coeur.

En attendant l'heure de la délivrance

Qui sonnera la fin de l'oppresseur,

Chantez, soldats, le Noël d'espérance,

Chantez joyeux, le chant libérateur  (Bis)

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12/12/2007

distinctions honorifiques des classes moyennes

SERVICE PUBLIC FÉDÉRALÉCONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ÉNERGIE

 Direction générale de la Politique des P.M.E.

Division de la RéglementationService Professions intellectuelleset Législation

DISTINCTIONS HONORIFIQUES DES CLASSES MOYENNES

Décoration spéciale des unions professionnelles

La décoration de deuxième classe peut être proposée en faveur des membres des associations professionnelles et interprofessionnelles, sociales et économiques des classes moyennes. Le candidat doit compter, depuis sa majorité, dix ans d'activité syndicale comme membre du comité de direction, vingt ans comme membre fondateur ou vingt-cinq ans comme simple membre. Pour la décoration de première classe, il faut ajouter dix ans dans chaque cas. Exceptionnellement, la décoration peut être accordée aux personnes n'appartenant pas à un groupement, mais 3qui se sont particulièrement dévouées à l'œuvre syndicale des classes moyennes.La demande sera introduite obligatoirement par le groupement dont est membre le candidat, au moyen du formulaire 24, à l'exclusion de tout autre modèle. Le groupement en remplira les deux premiers cadres. Dans le deuxième cadre, seront indiquées notamment la dénomination statutaire complète du groupement, les périodes d'affiliation du candidat, ainsi que la nature et la durée des fonctions dirigeantes exercées. Il doit être répondu à toutes les questions. Les renseignements d'identité doivent être complets et exacts : numéro d'immatriculation au Registre national, NOM, tous les prénoms, lieu et date de naissance, nationalité, profession exercée, adresse du domicile légal, numéro postal, commune.L'administration communale du domicile légal du candidat remplira le cadre III du formulaire, qui sera envoyé sous pli postal par le demandeur au Service public fédéral à l'adresse indiquée ci-dessous. Éventuellement, cette intervention de la commune peut être omise par le demandeur et le formulaire de demande, cadres I et II dûment complétés, directement envoyé au Service public fédéral qui se chargera de faire compléter le document par la commune concernée.Il y a chaque année trois mouvements d'octroi ; le 8 avril, le 21 juillet et le 15 novembre. La requête doit parvenir au Service public fédéral trois mois au moins avant la date du mouvement. Les associations sont donc invitées à prendre leurs dispositions en conséquence.Le diplôme relatif à la décoration accordée est envoyé sous pli postal au demandeur, à charge pour lui de le remettre à la personne décorée.

Décorations dans les Ordres nationaux

Les demandes basées sur les mérites professionnels des commerçants, artisans et industriels peuvent être pris en considération si le candidat compte, depuis sa majorité, trente années au moins d'exercice d'une activité professionnelle indépendante.Les fondés de pouvoir et les chefs de service peuvent être proposés en cette qualité à partir de l'âge de cinquante-cinq ans, si l'entreprise emploie de onze à cinquante personnes et s'ils ont exercé leurs mandats ou fonctions pendant dix années au moins. Les dirigeants de groupements locaux ou régionaux, professionnels, sociaux ou économiques des classes moyennes et les secrétaires d'apprentissage peuvent être proposés après trente années d'exercice de leurs fonctions.Les personnes décorées à un titre quelconque dans les Ordres nationaux ne peuvent obtenir une nouvelle distinction qu'après l'expiration d'un délai de dix années. À partir de 65 ans, ce délai est réduit chaque fois d'un an par année supplémentaire d'âge, sans pouvoir être inférieur à cinq ans.Il ne suffit pas cependant que ce délai soit écoulé, encore faut-il que le candidat fasse état de mérites nouveaux par rapport à ceux qui ont justifié l'octroi de la distinction précédente. Enfin, précisons qu'il n'est jamais accordé de distinction d'un rang inférieur à ceux des distinctions déjà obtenues.La demande doit être introduite au moyen du formulaire 2, à l'exclusion de tout autre modèle. Le formulaire sera complété, daté et signé par le demandeur, qui peut être éventuellement une autre personne que le candidat lui-même. Il sera répondu à toutes les questions. Les renseignements d'identité doivent être complets et exacts : numéro d'immatriculation au Registre national, NOM, tous les prénoms, lieu et date de naissance, nationalité, profession principale actuelle ou dernière profession exercée, adresse du domicile légal, numéro postal, commune. S'il y a lieu, une feuille séparée sera utilisée pour y porter des renseignements complémentaires.La demande sera accompagnée obligatoirement de l'attestation communale modèle 3, dûment complétée, datée et signée par le bourgmestre de la commune où le candidat a établi son domicile légal. Les demandes, avec les attestations, seront groupées par le demandeur et adressées par lui au Service public fédéral, à l'adresse indiquée ci-avant.Il y a chaque année deux mouvements d'octroi : le 8 avril et le 15 novembre. La demande doit parvenir au Service public fédéral quatre mois au moins avant la date du mouvement. Les demandeurs sont donc invités à prendre leurs dispositions en conséquence.L'arrêté royal accordant la distinction est notifié par lettre ministérielle au demandeur, à charge pour lui de remettre ce document à la personne décorée.Le brevet relatif à la distinction accordée est envoyé par le Service public fédéral directement à la personne décorée.

Remarques générales

La compétence du Service public fédéral Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie est limitée, dans le secteur des classes moyennes, aux entreprises qui emploient cinquante personnes au maximum.Si le domicile légal du candidat est établi dans une commune bilingue ou à facilités linguistiques, le dossier sera traité et les documents confectionnés dans la langue utilisée au formulaire de requête. Si le domicile légal du candidat est établi dans une commune unilingue, le dossier sera traité et les documents confectionnés dans la langue officielle de cette commune. Il ne sera dérogé à ces principes que si le candidat en manifeste lui-même le désir par écrit.Deux demandes en faveur d'une même personne (Ordres nationaux et décoration spéciale des unions professionnelles) doivent être introduites en même temps au moyen de formulaires distincts (modèles 2 et 3, modèle 24).

Enfin, précisons que le bijou relatif à la distinction accordée peut être acquis dans une maison de commerce spécialisée.

 

 ci-dessous les formulaires à compléter et à renvoyer

Worldtrade center tour III  27eme étage

30 boulevard Simon Bolivar   1000 Bruxelles 

pour solliciter l'octroi des décorations

 

 

SERVICE PUBLIC FÉDÉRALÉCONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ÉNERGIE

Direction générale de la Politique des P.M.E.Division de la RéglementationService Professions intellectuelleset Législation

 

DEMANDE DE DISTINCTION HONORIFIQUE DANS LES ORDRES NATIONAUX

Ce formulaire doit impérativement être complété à la machine à écrire ou en lettres capitalesd'une façon très lisible. Il peut être introduit et signé soit par le candidat lui-même, soit par une tiercepersonne dont l'identité et l'adresse seront dans ce cas précisées au verso.
<><><><> 
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Numéro du Registre national
NOM
Tous les prénoms
NOM du mari
Lieu et date de naissance
Nationalité
Profession actuelle ou dernière profession exercée
Adresse du domicile légal avec le nom de la commune et le numéro postal
Langue choisie pour le traitement du dossier
DISTINCTIONS DÉJÀ OBTENUES DANS LES ORDRES NATIONAUX

Ministère de la Défense nationale

Pour services du temps de guerrePour services du temps de paix

Indiquer chaque fois la décoration et la date de l'arrêté d'octroi
Le candidat a-t-il été officier ou sous-officier de réserve ?Période et numéro de matricule
En matière de distinctions, pour quel règlement, civil ou militaire, le candidat a-t-il opté en qualité d'officier ou de sous-officier de réserve ?
Autres ministèresIndiquer chaque fois le ministère, la décoration et la date de l'arrêté d'octroi
COMMERÇANTS, ARTISANS, INDUSTRIELS ET PROFESSIONS LIBÉRALES
Dates de début et de fin des activités indépendantes exercées 
Fin de carrière éventuelle
Nombre de personnes employées dans l'entreprise
Métiers d'art : la valeur artistique de l'entreprise a-t-elle bénéficié d'une reconnaissance officielle ? Expliquer dans une note séparée
FONDÉS DE POUVOIR ET CHEFS DE SERVICE POUR COMPTE D'AUTRUI

Fonctions successives avec dates de début et de fin d'exercice

 

Nom des entreprises, adresse et effectif de leur personnel

DIRIGEANTS DE GROUPEMENTS LOCAUX OU RÉGIONAUX DE CLASSES MOYENNES

Fonctions successives avec dates de début et de fin d'exercice

Dénomination statutaire et adresse des groupements

 

DIRIGEANTS DE GROUPEMENTS NATIONAUX DE CLASSES MOYENNES
Fonctions successives avec dates de début et de fin d'exercice
Dénomination statutaire et adresse des groupements
DIRIGEANTS ET MEMBRES D'ORGANISMES OFFICIELS DE CLASSES MOYENNES
Fonctions successives avec dates de début et de fin d'exercice
Dénomination statutaire et adresse des organismes
Sceau de l'entreprise ou du groupementFait à _________________________ , le ____________________Signature
Si ce formulaire est signé et introduit par une personne autre que le candidat lui-même,elle est priée d'indiquer son identité et son adresse complètes.
   

 

SERVICE PUBLIC FÉDÉRALÉCONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ÉNERGIE

Direction générale de la Politique des P.M.E.

Division de la RéglementationService Professions intellectuelleset Législation 

DISTINCTION HONORIFIQUE DANS LES ORDRES NATIONAUX ATTESTATION COMMUNALE 

 

Cette attestation doit impérativement être complétéeà la machine à écrire ou en lettres capitales d'une façon très lisible.

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

1. Registre national

2. NOM

 

3. Tous les prénoms

 

4. NOM du mari

5. Lieu et date de naissance
6. Nationalité
7. Domicile légal
8. Numéro postal et commune
PROFESSIONS
9. Profession actuelleIndiquer la date de début d'exercice
10. Professions antérieuresIndiquer chaque fois les dates de début et de fin d'exercice
Sceau de la commune

Fait à ________________________ ,

 le ____________________

Le Bourgmestre

Signature

 

  

 

   

 

 

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prévisions d'activités pour 2008

                                                                      Monsieur le Bourgmestre

Ville de Tournai

Service protocole : Madame Séverine Alleman

Subsides aux sociétés patriotiques

Médaillés et Décorés de Belgique

Président : Monsieur Christian Masy

Vice-Président-Chancelier : Monsieur Félicien Pirard

Vice-Président : J-Ph Pochart

Secrétaire-trésorier : Delmotte J-M

Prévisions de nos activités pour l’an 2008.

.17 février 2008: présence au Monument du Roi Albert 1er.

Samedi 8 mars : Assemblée générale  annuelle statutaire nationale. Charleroi.

Mars : A.G. statutaire de la Régionale de Kortrijk.

En avril  : Monument Caporal Bruno Méaux. Soldats de la Paix.

8 mai : 10H  Froidmont et Esplechin avec les écoles.

8 mai :  17H30 : Mémorial 40-45

Mercredi 7 mai à10H30 : organisation ‘Relais de la mémoire’ : présence des élèves des écoles au Monument aux Morts.

En juin : Drapeau éternel à Orroir. Hommage aux Fusillés. Organisation de la F.N.C. et des Médaillés et Décorés.

21 juillet  : Fête nationale – Te Deum.

En août  : Monument des Vendéens, commémoration de la Bataille du 24 Août.

2 et 3 septembre : hommage à la Résistance – Carrefour de la ‘Dorcas’ – Zone 1

Samedi 6 septembre : assemblée générale annuelle statutaire de la Provinciale à Florennes.

En octobre : journée des P’tits Chasseurs.

1er novembre : 11H Cimetière du Sud – dépôt de fleurs et discours.

Novembre : passage du Relais sacré dans nos localités. Organisation F.N.C.

Samedi 7 novembre : AG statutaire de la Régionale de Tournai – Fête des décorés. Journée culturelle et conviviale. A Tournai.

11 novembre : Commémoration de l’Armistice.

15 novembre : Fête du Roi.

Décembre : remise des subsides. Ville de Tournai.

Décembre : Interassociation  - Mercis aux porte-drapeaux.

Participation aux trois assemblées générales de l’Interassociation patriotique.

Participation aux activités des autres Sociétés patriotiques, en fonction de leur calendrier.

Delmotte J-M

Secrétaire-Trésorier

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rapport d'activités adressé à l'administration communale de Tournai

Havinnes, le 12 décembre 07

Monsieur le Bourgmestre

Enclos Saint Martin 52 Tournai                                 Monsieur le Bourgmestre

Objet : Subsides aux Sociétés Patriotiques

Service protocole : Madame Séverine Alleman

Médaillés et Décorés                                                                   

    Nombre de membres  : 125

Président à partir du 15/12/07 : Monsieur Christian Masy

Vice-Président-Chancelier : M. F. Pirard

Vice-président : M. J-P Pochart

Secrétaire-Trésorier :

Delmotte J-M

Rapport d’activités de notre régionale pour l’an 2007

17 février 2007 : présence au Monument du Roi Albert 1er.

Dimanche 4 mars : A.G. de  Royale UNAO/FBA

10 mars : Assemblée générale statutaire nationale des M et D organisée par la Provinciale de Flandre orientale. Destelbergen.

Lundi 19 mars – FNACA – journée de Mémoire et d’Activité culturelle à Dunkerque.

Samedi 24 mars Musée Royal d’Armes et d’Histoire militaire. Les métiers de la Marine.

Vendredi 6 avril  : Monument Caporal Bruno Méaux. Mémoire des soldats belges morts au service de la Paix depuis 1945.

Samedi 21 avril : Les M et D visitent le Parlement. Chambres des Députés et des Sénateurs.

Dimanche 29 avril : fête des M et D – Régionale de Kortrijk.

8 mai : mémorial 40-45.Commémoration de la 62ème journée du 8 mai.

Mercredi 9 mai  : 10H30 – Monument aux Morts : organisation de la Ville et de ‘Relais de la Mémoire’. Enfants des écoles primaires et secondaires.

16 juin : Drapeau éternel à Orroir. Hommage aux Fusillés. Organisation de la F.N.C. et des Médaillés et Décorés. Direction : Monsieur Callaert  - 28ème prestation.

 

21 juillet : Fête nationale – Te Deum en la cathédrale de Tournai. Réception par la Ville de Tournai.

Vendredi 24 et samedi 25 août : « La mémoire de l’Irlande : de Tournay à Fontenoy » à Tournai, Vezon, Fontenoy.

.

26 août  : Monument des Vendéens, 93ème commémoration de la Bataille du 24 Août. Avec messe au Sacré-Cœur

Samedi 1er septembre – A.G. statutaire de la Régionale Hainaut-Sambre et fête des Décorés. Gerpinnes.

2 septembre : hommage à la Résistance – Carrefour de la ‘Dorcas’ – Zone 1

Samedi 8 et dimanche 9 septembre : Journées du Patrimoine – Le patrimoine militaire.

Samedi 15 septembre – Ravensbruck matricule 97723 

Au Musée Royal d’Armes et d’Histoire militaire, inauguration de la vitrine consacrée à Madame Gilberte Tilly – Héroïne de la Résistance.

2 septembre : A.G. et fête de la promotion 2005 de la Régionale Hainaut-sambre et Assemblée générale provinciale -  à Gerpinnes.Samedi 22 septembre à Tournai : AG provinciale d’élection et de mise en place des nouveaux administrateurs provinciaux..

Vendredi 12 octobre : journée des P’tits Chasseurs

1er novembre 06 : Toussaint – Cimetière du Sud. Dépôt de fleurs et discours.

Mardi 6 et mercredi 7 novembre : passage du relais sacré. Organisation F.N.C. et autorités.11 novembre : Anniversaire de l’Armistice. Messe et passage à différents monuments. Organisation de la Ville.

15 novembre : Fête du Roi et 176ème anniversaire de l’installation de la Monarchie. Cathédrale.

Notre Régionale Médaillés et Décorés a organisé le samedi 3 novembre 07une journée d’activités importantes :

Centre Julien Wlomainck - Ancien séminaire de Choiseul

10H30 :Visite de Choiseul – Jardins et bâtiments

11H30 : partie académique, vin d’honneur.

12H30 Repas convivial

15H : traditionnelle A.G. statutaire et remise des distinctions.

Samedi 8 décembre : Ville de Tournai – remise des subsides – Hôtel de Ville            11H00

Samedi 15 décembre 2007  Interassociation patriotique : remise d’un cadeau à chacun de nos porte-drapeaux. La Commanderie  16H30.

Participation aux trois assemblées générales de l’Interassociation patriotique.

Participation aux activités des autres Sociétés patriotiques, en fonction de leur calendrier.       

J-M Delmotte

Secrétaire-Trésorier

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04/12/2007

DECEMBRE ET SA FÊTE DE NOËL ...

DSC04319 - 2 - santons
Un peu de poésie au travers de ces images des santons
de Provence au village de GREOUX-LES-BAINS dans le département des Alpes de Haute Provence.DSC04317 - 1 - GREOUX-LES-BAINS 1_-__santons
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     Photos : J.DCK

Chers amis Médaillés et Décorés et vos familles et tous nos autres amis connus et inconnus  -  Au travers de ce petit bout de ... LA LORGNETTE, que vos yeux se remplissent de la beauté de ces images de Haute-Provence au travers du charme de ses santons. -  Déjà bonnes fêtes de fin d'année à vous tous ... et un peu de PAIX SUR LA TERRE,  inclus NOTRE BELGIQUE

Sourire

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03/12/2007

Assemblée générale nationale du 08/03/08

 

 

La provinciale du Hainaut a été choisie pour organiser la prochaine assemblée nationale du 08/03/08.

La partie académique se déroulera à "la Garenne" rue de Lodelinsart à Charleroi et débutera à 10 heures.

 

La partie festive se tiendra quant à elle en la salle du "Leader" à côté du Spiroudrome.

   

Le menu de ce banquet est le suivant:

Cocktail maison + zakouskis chauds et froids

potage cresson

cassolette de poissons aux poireaux

sorbet au citron et à l'eau de villée 

assiette des trois fromages

gâteaux sur crême anglaise

café

Prix 35 € 

les boissons sont en sus sauf les eaux plates ou pétillantes 

 

 la réservation s'opérera par le paiement de 35€ au crédit du compte 068-0810060-40 de la régionale Hainaut Sambre avant le 22/02/08 et par le renvoi d'un bulletin dont modèle ci-dessous au Président National Germain Coelembier.

 

Nous vous remercions de particper en nombre à cette importante manifestation de la vie de notre société; pour ceux qui partent de Tournai ou des environs il est opportun de se regrouper pour limiter le nombre de véhicules. Merci de signaler votre désir de participer à notre secrétaire Jean-Marie Delmotte afin qu'il organise le déplacement ( tel 069 / 54 83 04 )

A l'occasion de cette assemblée un chèque de 500 € sera remis à une oeuvre caritative puisque ne l'oublions pas notre société est une société philanthropique.

 

Bulletin de participation

à renvoyer à Germain Coelembier 103 steenstraat 8501 Heule

germain.coelembier@pandora.be

Mme/Mr .............................................................

domicilié.............................................................tel .............................

sera présent à la séance académique        OUI/NON

sera accompagné de ..............personnes

participera au banquet                                OUI/NON

sera accoppagné  de ..............personnes

verse aujourd'hui la somme de .............x 35 € =................€ au compte 068-081006040 des Médaillés et Décorés avec la communication " repas 08 mars 2008" 

Date                    signature 

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUTAIRE NATIONALE 

ALGEMENE NATIONALE STATUTAIRE VERGADERING

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUTAIRE NATIONALE – ALGEMENE NATIONALE STATUTAIRE VERGADERING

08 MARS 2008 - 08 MAART 2008                                        REPAS ANNUEL                                                                               JAARLIJKSE MAALTIJD“LEADER”à côté du SpiroudomeCHARLEROI

MENU

L’Apéritif avec zakouskis                                        Het aperitief met hapjes Potage Cresson                                                        Soep van cresson

Sorbet – Citron eau de villée                                   Citroensorbet

Filet pur de porc au poivre vert et raisins               Varkensfilet puur met peper en Druiven                        Pommes noisettes                                                    Nootaardappelen 

Assiette de 3 fromages                                            3 kazen bord

Gâteaux au crème anglaise                                     Taart met crème anglaiseCafé – lait - sucre                                                     Koffie – melk - suikerEau plate ou pétillante à table                                 Plas water en bruis  aan tafel                                               ----------------------                         PRIX ****                 € 35,00            ****    PRIJSService et TVA compris                                                                  Dienst en BTW inbegrepen Boissons supplémentaires à charge du demandeur                                                             Bijkomende dranken ten laste van de aanvrageret à régler directement au tenancier de l’établissement                                                       onmiddellijk te regelen met de restauranthouder--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------            INSCRIPTIONS :                                                                                               INSCHRIJVINGEN :Bulletin de participation et paiement                                                                             Inschrijvingsformulier en betalingAVANT LE 22 FÉVRIER 2008 à                                                                                       VÓÓR 22 FEBRUARI 2008 aan                                               Mr. G. COELEMBIER – Steenstraat 103   8501  HEULEAu compte de la S.R.P.M.D.B.                                      068-0810060-40             Op rekening van de K.M.V.D.E.M.B.Seuls les payements reçus sur notre compte                                                               Enkel betalingen ontvangen op onze rekeningau 28 février  seront acceptés                                                                                         tot 28 februari worden aanvaard========================================================================================= BULLETIN D’INSCRIPTION.                                                        INSCHRIJVINGSBULLETIN.***************************                                                              *************************** à renvoyer avant le 22 février à Mr G.COELEMBIER                   vóór 22 februari opsturen aan Dhr.G.COELEMBIER                               (adresse ci-dessous)                                                                                         (adres hierboven  vermeld)NOM et Prénom / NAAM en Voornaam :…………………………………………………………………………………………Adres(seSera présent(e) à la séance académique avec….. personnes                     Zal aanwezig zijn op de zitting met ..personen.

Participera au déjeuner avec …… personne(s)                                            Zal deelnemen aan het middagmaal met ……. personen

Je verse la somme de 3500 € x ……=………….Euro avant le 22 février 2008 au compte :Ik stort de som van 35,00 € x …… = …………Euro vóór 22 februari  2008 op rekeningnummer:068 – 0810060 – 40 de S.R.P.D.M.B / van K.M.V.D.E.M.B

Date / Datum:                                                                                                     Signature / Handtekening

Bruxelles, le 15 janvier 2008.                                                    Brussel, de 15 januari 2008.

Monsieur le Président d’Honneur,                                              Mijnheer de Ere Voorzitter,Mesdames & Messieurs les Administrateurs                              Dames en Heren Nationale, ProvincialeNationaux, Provinciaux et Régionaux,                                        en Regionale Beheerders,Mesdames & Messieurs les Membres,                                      Dames en Heren Leden.

Nous avons l’honneur de vous inviter à                          Wij hebben de eer u uit te nodigen tot de

L’Assemblée Générale Statutaire Nationale qui se                      Algemene Nationale Statutaire Vergadering

tiendra le samedi 08 mars 2008 à 10h00                                 die doorgaat op 08 maart 2008 om 10u00

Centre Educatif Communal Secondaire

LA GARENNE

Rue de Lodelinsart 2006000 - CHARLEROI 
Ordre du jour : voir pièce annexe                                               Dagorde : zie bijlage
 
Le port des décorations est vivement souhaité                Het dragen van eretekens is gewenstLa tenue de ville est strictement obligatoire                     Stadskledij is verplicht
PS. Prière de vous munir de votre carte de                     NB. Gelieve uw lidkaart 2008 mede te brengen.

membre 2008 qui sera strictement exigée                      Deze zal opgeëist worden bij het betreden van

à l’entrée du local de réunion.                                        vergaderzaal.               Les Secrétaires Nationaux                                                                     De Nationale VoorzitterDe Nationale Secretarissen                                                                   Le Président National   !Yves ASSELMANNorbert SONVIL                                                                                 Germain COELEMBIER

 

AssemAssemblée Générale Statutaire Nationale                              Algemene Nationale Statutaire Vergadering

08 – 03 – 2008
ORDRE DU JOUR                                                                         DAGORDE
1.Ouverture de la séance et minute de silence                              1.Opening van de zitting en één minuut stilte terà la mémoire des membres décédés au cours de                          nagedachtenis van de overleden leden gedurende hetl’exercice écoulé.                                                                                  voorbije werkjaar.2.Rapport du Président National.                                                 2.Verslag van de Nationale Voorzitter.3. Lecture pour approbation du procès-verbal                              3.Lezing van het verslag van de Algemene Nationalede l’Assemblée Générale de mars 2007.                                      Statutaire Vergadering van maart 2007 voor goedkeuring4. Trésorier national : Rapport financier – Bilan –                        4.Nationaal penningmeester: Financieel verslag – Bilan -Rapport des vérificateurs aux comptes.                                       Verslag van de Rekeningnazichters.5.Le don annuel.                                                                        5. De jaarlijkse gift.6.Fixation de la cotisation pour l’exercice                                     6.Vaststelling van het lidgeld voor het boekjaar2008-2009 -  Pas de changement.                                                           2008-2009 – Geen wijziging.7.Elections Statutaires Nationales:                                               7.Nationale Statutaire Verkiezingena) Election d’un nouveau Grand Chancelier National                    a) Verkiezing van een nieuw Nationaal Grootkanselier b) Sont sortants et rééligibles :                                                     b) Zijn ontslagnemend en herverkiesbaar :M.CAPOUILLEZ Eugène, Vice-Président National                    M.CAPOUILLEZ Eugène, Nationaal Ondervoorzitter(Hormis celles des membres sortants et rééligibles, les candidatures                                      (Behalve voor uittredende en herverkiesbare leden, moeten de à ces fonctions doivent obligatoirement être transmises par écrit                           kandidaturen schriftelijk en verplicht overgemaakt worden aan deà M. le Président National, avant le 28 février 2008.)                                                            Heer Nationaal Voorzitter vóór 28 februari 20088. Ratification de M. DE SCHENKEL Jeanine comme                                     8. Bekrachtiging van Mevr. DE SCHENKEL Jeanine als Vice-Président National                                                                                                       Nationaal ondervoorzitter..

9- Ratification de M.MISSON Guy comme Chancelier                                    9- Bekrachtiging van Dhr.MISSON Guy als Nationaal

National                                                                                                                                 Kanselier.

10- Ratification de M. SONVIL Norbert comme                                               10- Bekrachtiging van Dhr. SONVIL Norbert als NationaalVice-président National (Néerlandophone)                                                                     Ondervoorzitter (Nederlandstalig)

11- Ratification de M. LETELLIER Maurice des                                              10- Bekrachtiging van Dhr. LETELLIER Maurice

Cérémonies et Fêtes National                                                                                             Ceremonies en feestelijkheden Nationaal.

12- Ratification de M. GILBERT Gérard pour le Protocole                             12- Bekrachtiging van Dhr. GILBART Gérard voor het Nationaal Protocol.

13- Ratification de M. MASY Christian pour les Relations  Publiques                          13- Bekrachtiging van Dhr. MASY Christian voor de Nationale Public Relations.

14- Ratification de M.ASSELMAN Yves comme Secrétaire National          Bekrachtiging van Dhr. ASSELMAN Yves als Nationaal

Néerlandophone.                                                                                                                  Secretaris Nederlandstalig

15- Désignation des vérificateurs aux comptes pour                            15. Aanduiding van de rekeningnazichters voor hetl’exercice 2007-2008.                                                                 boekjaar 2007-2008.16.Fixation de la date de l’assemblée générale                             16. Vaststelling van de datum voor de Nationale Statutaire statutaire de 2008 et l’endroit. (08/3/2008)                                               vergadering van 2008 en plaatsbepaling. (08/3/2008)17. Divers(ces points doivent être introduits par                           17  Allerlei. (Deze punten moeten schriftelijkécrit auprès d’un secrétaire national pour le                                 overgemaakt worden aan een nationaal secretaris tegen28 février 2008 au plus tard).                                                      ten laatste 28 februari 2008).PS. En cas d’incapacité d’assister à l’Assemblée                                 NB. Indien het onmogelijk zou zijn de algemene

Générale, il est instamment demandé aux Membres                  nationale statutaire vergadering bij te wonen,bestaat

Effectifs de donner procuration mais en se                              er een mogelijkheid volmacht te geven, maar enkelconformant à l’article 17 des statuts).                                      door art.17 der statuten nauwkeurig toe te passen.

Exemplaire de procuration en annexe.                                    Volmacht exemplaar in bijlage.

Début de la réunion: 10h00 précises !!Begin van de vergadering : 10u00 stipt !!---------------------------------------------------- L’assemblée générale statutaire nationale sera suivie du traditionnel déjeuner !De algemene nationale statutaire vergadering zal gevolgd worden door de traditionele maa

 

 

11:47 Écrit par SRPMDB dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |